années (avant la retraite) = 269.202,60 €

dire-droit, ordonner une expertise judiciaire avec sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport, aux frais avancés par les défendeurs, expertise à confier à un expert spécialisé en matière sociale

Du fait que Monsieur [H] était retraité avant la survenue de son fait traumatique, il n’y a pas de préjudice professionnel.

Monsieur [A] [I], in solidum avec son assureur la société AREAS DOMMAGES, seront condamnés aux dépens.

son syndic en exercice, la société SGIT, et la société à responsabilité limitée ODALYS CITY demandent : - la condamnation in solidum des sociétés SIFER PROMOTION, ALLIANZ IARD, SMBTR et MAAF ASSURANCES

les versements reçus par la SELARL BMB AVOCATS au titre des distribution de résultat à titre d’avance, de complément ou de solde sur les résultats concernant l’exercice clos le 31 décembre 2022, * la

Monsieur [J] [E] fait valoir que depuis ce jugement, les parties n’ont pas été en mesure de se mettre d’accord sur la valeur des parts sociales à racheter par la société ou les associés, malgré plusieurs

PAGE-FOURNIER de la SELARL LE PAGE-FOURNIER, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant ET : La Société TOP REPROG, dont le siège social est sis ZA de Buhulien - 22300 LANNION prise en la

MAISONS PIERRE, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le 487 514 267, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurore OPYRCHAL

social.

[M] qui n’exerçait plus au sein de la société et n’était plus titulaire ou cotitulaire d’une office depuis janvier 2013.

La société PREDICA - Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole, aux droits de laquelle vient désormais la société CRÉDIT AGRICOLE Assurances Retraite, est intervenu volontairement à la procédure en sa qualité

Madame [I] [B] et Monsieur [Y] [B] étaient tous deux associés de la SARL KARAT dont le siège social est domicilié à AGEN et a pour objet social « l’achat et vente de tous articles de bijouterie, horlogerie

Par courrier officiel entre avocats du 5 janvier 2022, [X] [Y] a fait valoir son droit de retrait de la société.

CLUBHOTEL [Localité 5] GRANDE MOTTE Société civile au capital de 40.917,32 eurosInscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro D 333 502 656, Siège social : [Adresse 4] Agissant poursuites et diligences

[Y] [H] avant le 15 février 2024 ; - conclusions en réplique de Monsieur [P] [C] avant le 15 avril 2024.

La société [13] a adhéré à cette institution de retraite à effet au 24 août 2018 (n° 300431845 001) ce qui est attesté par un certificat d’adhésion.

[S] [P], retraité de la société [6], a fait liquider ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2007. M.

[S] [V] [H], retraité de la société Usinor, a fait liquider ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2008. M.

[S] [W], retraité de la société [7], a fait liquider ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2008. M.