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393 résultats pour « rupture postérieure à l'opération du contrat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab1

66fedf9a172da17169e996de

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

sa part aucun manquement grave pouvant justifier une telle rupture en l'absence d'un contrat de travail imposant une disponibilité permanente, et de clause d'exclusivité.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65aec10054a01215df779585

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le différé ainsi calculé est considéré d'office comme ayant atteint son terme lorsqu'au titre des activités accomplies postérieurement à la date de la rupture du contrat de travail consécutive à la demande

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663134a419f939ca6242d04d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Toute indemnité versée à l'occasion de la rupture du contrat de travail constitue une rémunération imposable, sous réserve des dispositions suivantes.

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7aceb032d83cfd3e6d24

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du recouvrement prive le cotisant ayant fait l'objet du contrôle de la faculté d'apporter ultérieurement des éléments contraires aux constatations de l'inspecteur

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

67f42dd24e0040aa37361ceb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

constater que Mme [A] [F] a rompu le contrat avant son terme ; dire que cette rupture prématurée est abusive ; condamner Mme [A] [F] à lui payer la somme de 3000 euros à titre de dommages et intérêts ;

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

66b668fe5b46ad6fd99e455f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

qu'au cas où les parties viendraient à se concilier, il devra constater que sa mission est devenue sans objet et faire rapport au magistrat chargé du contrôle de l'expertise en lui adressant alors le

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87b0b032d83cfd3e8cce

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La SAS HIVORY soutient quant à elle que le juge doit opérer un contrôle de proportionnalité des intérêts publics et privés en jeu.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

66843f868bcff606d9c391aa

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

S’agissant des autres contrats, postérieurs à l’entrée en vigueur de la loi Hamon, les activités exercées par la société Locam dans le cadre des opérations de location financières relèvent, selon une jurisprudence

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6654cd55f31ecb9d9326cdea

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

ces opérations.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

678172e96d34da2cbdcda22c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

et en premier ressort, Vu la requête conjointe du 16 septembre 2024, Vu l’acte sous signature privée des parties contresigné par avocats le 15 septembre 2024, portant acceptation du principe de la rupture

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

6a15e103cdc6046d47051131

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’article L134-7 du code de commerce dispose que : « pour toute opération commerciale conclue après la cessation du contrat d'agence, l'agent commercial a droit à la commission, soit lorsque l'opération

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

67ed914cda9e15c5131ff237

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il fait valoir que le véhicule n’était affecté d’aucun vice au moment de la vente, que la panne est postérieure à celle-ci et que la rupture de la chaine de distribution n’a pas pour origine un défaut

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6614386b3bbdffcd9171ba37

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

que le contrat de prêt de 75.000 € a été valablement formé en date du 22 juillet 2013 suite à l’échange de consentements intervenu entre Monsieur [F] et la banque, CONSTATER l’absence de caducité de

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65b0127ab98137c17478d2a7

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Z] de sa demande relative au devoir de secours ; Constate l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci ; Prononce, sur le

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 4

6866e44bd33109fd079b55d7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'ordonnance de clôture rendue le 2 juin 2025 a : - constaté que la procédure de divorce était en état d'être jugée , - ordonné la clôture de l’instruction - constaté que les parties ont sollicité que

Source officielle
TJ

1/4 social

665e0a14b8175b325ea69c83

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le 4 novembre 2014 elle a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a2b

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le médecin conteste toute faute technique en l’absence de bris d’un instrument durant l’opération de sorte qu’il n’a pas pu se rendre compte de l’oubli de ce corps étranger.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68682e4b4965b5d9df31f79e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au vu du procès-verbal d’acceptation du principe de la rupture du mariage en date du 06 mai 2025, il convient de prononcer le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

6945853675782d5f06c4d794

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

mariage le 6 juin 1998 à SAINT-FLORET (Puy-de-Dôme), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

660eeb66fbb79e8fd3d2f91c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par ordonnance de non conciliation en date du 21 juillet 2020, le Juge aux Affaires Familiales après avoir constaté l’acceptation du principe de la rupture du mariage par les époux, a fixé les mesures

Source officielle

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