biens indivis”.

Il estime que l’indemnité d’occupation de biens de cette valeur peut se chiffrer à la somme mensuelle de 1.500 euros : le bien indivis se compose d’une grande maison « [Adresse 5] », d’une maison attenante

[U] [Y] la quote-part de 4/120.000èmes de leurs droits indivis d’un tiers en nue-propriété des 360 000 parts indivises de seize SCI, pour un prix variant de 0,51 euro à 3,73 euros selon la société, et

Ils exposent que Monsieur [S] [V] occuperait encore aujourd’hui le bien indivis tandis qu’eux-mêmes n’y auraient pas accès y compris pour y faire réaliser des travaux alors même qu’il aurait été convenu

Ne pouvant saisir le bien indivis, la [1] entend provoquer le partage et la licitation dudit bien.

Monsieur n’apporte aucune preuve de la date à laquelle il a quitté le bien indivis.

Il demande le partage et la licitation du bien afin de lui permettre de recevoir le prix de vente des parts et portions qui étaient détenues par Monsieur [E] [U] dans le bien indivis.

Elle indique qu’elle est par ailleurs, à titre personnel, propriétaire d’un bien indivis avec trois membres de sa famille et qu’elle n’est pas opposée à la vente de ce dernier mais qu’elle se heurte à

Elle indique que si M. [E] [J] n’est pas en capacité financière de racheter sa part, le bien doit être vendu. Elle ajoute que M.

Par ordonnance du 23 juillet 1997, le juge des référés, saisi par M. [D], a désigné M. [O] aux fins d’évaluer l’appartement et de faire les comptes entre les parties.

du bien indivis durant la vie commune.

Il fait valoir au soutien de sa créance qu’il a apporté la somme de 34 301 € pour l’achat du bien indivis (175 000 [Localité 6] payés pour l’acquisition du bien indivis outre la somme de 50 000 Fr. pour

ORDONNER la vente aux enchères à la barre du tribunal, selon cahier des charges établi par la SAS Drouot Avocats des biens indivis suivants : EN UN LOT : le [Etablissement 1], le [Localité 18], ainsi

III- Sur la composition de l’actif indivis A/ Sur le bien indivis Selon l’article 829 du code civil, les biens entrant dans l’indivision sont estimés à leur valeur à la date de la jouissance divise telle

Les biens acquis ensemble sont indivis par moitié, sauf convention contraire.

-Juger que Maître [P] procédera pour les besoins des opérations de partage à une évaluation de l'immeuble indivis et des terres, biens propres de [Z] [W] -Condamner [A] [W] épouse [H] aux entiers frais

[K] est débiteur envers l’indivision d’une somme de 299,10 euros correspondant aux dépenses de conservation du bien indivis qui s’ajoutent à celles recenséees dans la proposition de liquidation de Me [

ordonnée la vente à la barre du tribunal des deux biens immobiliers indivis soit la maison d’habitation occupée par M.

[H] [J] totalisent 23/32èmes des parts, soit plus des deux tiers des biens indivis ; qu’ils ont souhaité vendre l’intégralité des biens indivis et qu’ils se sont heurtés au silence de M.

indivise de ce dernier sur le bien indivis.