Les assiettes minimales visent des non salariés agricoles disposant d’une affiliation en tant que chef d’exploitation ou membres non salariés, mais ne permettent pas, en l’absence totale de toute base

justifie la réalité des dépenses engagées par le travailleur salarié ou assimilé "

Dans les entreprises employant au moins un salarié et moins de deux cent cinquante salariés, peuvent également participer aux plans d'épargne d'entreprise : 1° Les chefs de ces entreprises ; 2° Les présidents

Lorsque le travailleur salarié ou assimilé ne répond pas à cette consultation, son silence vaut accord définitif.

de travail temporaire pour leurs salariés intérimaires en mission dans une entreprise cliente.

qui disposent d'une délégation écrite particulière d'autorité leur permettant d'être assimilés au chef d'entreprise ou qui le représentent effectivement devant le comité social et économique ».

extrapolation) » ;chef de redressement n° 11 « Frais professionnels non justifiés – frais forfaitaires (procédure échantillonnage extrapolation) » ;chef de redressement n° 14 « Comité d’entreprise [Localité

Elle fait valoir qu’à l’exception des employés administratifs, tous les salariés de l’entreprise travaillent exclusivement en dehors des locaux de l’entreprise.

: lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier, et lorsque les conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son

: Lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier, et lorsque les conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son

Le tableau annexé et relatif à ce chef de redressement vise effectivement des salariés rédacteurs graphistes, iconographes et directeurs artistiques.

d'être assimilés au chef d'entreprise ou qui le représentent effectivement devant le comité social et économique. « Les salariés travaillant à temps partiel simultanément dans plusieurs entreprises ne

ou assimilé en déplacement à [Localité 8] et dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et par jour 40 Euros pour les travailleurs salariés ou assimilés en déplacement

de l'entreprise et non de frais liés à l'exercice normal de la profession du salarié.

octroyés est fonction du temps de présence des salariés dans l'entreprise, la notion de présence étant prise en son sens juridique, de sorte que les salariés absents ont droit à des chèques-vacances pour

de service techniciens agents de maîtrise et assimilés Dans les entreprises d'au moins cinq cent un salariés, les ingénieurs, les chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés

et non aux salariés d’une entreprise déterminée.

mobilité professionnelle et aux rémunérations versées à des salariés ou assimilés d’une entreprise extérieure.

L’article R. 2314-1 du code du travail dispose par ailleurs que, pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 250 et 299 salariés, le nombre total de sièges à pourvoir est de onze.

du présent régime, aux chefs d'exploitation ou d'entreprise mentionnés au 1°.