Madame [Y] reproche les licenciements injustifiés de deux salariés inscrits sur sa liste à savoir, d’une part, celui de Monsieur [B] [K], employé de Sushi Shop, lequel s’est vu reproché un comportement

inscrits sur les listes électorales du collège des salariés de la production agricole.

des demandeurs d'emploi ; 2° Les fins de contrat de travail ou de mise à disposition intervenues dans la période de référence lorsque le salarié est déjà inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.

des demandeurs d'emploi ; -2° Les fins de contrat de travail ou de mise à disposition intervenues dans la période de référence lorsque le salarié est déjà inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi

Elle fait également valoir que de nombreuses ruptures ont été retenues tandis que les salariés étaient déjà inscrits antérieurement sur la liste des demandeurs d’emploi et qu’ainsi leur qualité d’allocataire

n’était pas inscrite dans la liste limitative des travaux du tableau n° 98.

fixé la date de première constatation médicale au 24 février 2020 et le dossier a été orienté vers le [7] (ci-après « [9] ») de la région d’Ile-de-France au motif que l'activité professionnelle de la salariée

travail ou à une fin de contrat de mise à disposition ; du nombre de fins de contrat de travail et de fins de contrat de mise à disposition intervenues sur cette période et se produisant lorsque le salarié

est déjà inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi précitée. « Les fins de contrat de travail mentionnées aux 1° et 2° correspondent à celles déclarées par l'employeur dans l'attestation mentionnée

est déjà inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi précitée. « Les fins de contrat de travail mentionnées aux 1° et 2° correspondent à celles déclarées par l'employeur dans l'attestation mentionnée

La MSA a indiqué que la maladie déclarée est inscrite au tableau des maladies professionnelles du régime agricole numéro 39 A ; que le délai de prise en charge est respecté ; que l’activité du salarié

Il fait valoir que Monsieur [B] s’est inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi le 20 janvier 2022 et a bénéficié de l’allocation de retour à l’emploi à la suite de la rupture d’un contrat de travail

Il fait valoir que Monsieur [J] [P] s’est inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi le 21 août 2020 à la suite de sa mise à pied à titre conservatoire dans le cadre de son licenciement pour faute grave

juin 2014 ayant été signé par trois salariés qui figurent sur une liste de signatures autorisées de catégorie A, comme le sont les deux salariés qui agissent pour le compte de la banque dans le cadre

Tout en rappelant l’historique du contentieux l’opposant à la société ADECCO, qui la conduit à réfuter le fait de ne pas être inscrite sur les listes électorales, elle demande qu’il ne lui soit pas tenu

ACTIS Es qualités de Liquidateur de la société IRP’BAT DIAG, SARL inscrite au RCS de [Localité 13] sous le numéro 818 090 565 dont le siège social est sis [Adresse 1], selon jugement de conversion en LJ

Madame Véronique PIEVE, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO, FF Greffier.

Elle soutient par ailleurs que le salarié a été exposé jusqu’au 26 avril 1996, date de la fin de son activité professionnelle.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Par décret du 7 mars 2014, les établissements de commerce de détail du bricolage ont été inscrits sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical.