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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PS ctx protection soc 2
65833fa63ea7c8c1129c0592
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par courrier du 4 septembre 2023, la société [6] a informé le tribunal de sa volonté de se désister. Il y a lieu de constater le désistement du demandeur.
Source officiellePS élections pro
659eef006976f1c644e784ca
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La société Wormser Frères Gestion est spécialisée dans la gestion de fonds communs de placements et la valorisation de patrimoine. Elle emploie moins de onze salariés.
Source officiellePS élections pro
6696ba329a603a692911438e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A cette audience, la société PHD OUEST (9 salariés), la société PHD (62 salariés), la société BJM MENUISERIE (16 salariés) et la société EURO GEST (5 salariés), représentées par leur conseil, maintiennent
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
69d98f0bcdc6046d47d35e7b
2 avril 2026
2 avril 2026
prévues par le statut national des industries électriques et gazières mentionné à l'article 47 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, pour les salariés
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
69d98ee3cdc6046d47d35ba1
2 avril 2026
2 avril 2026
prévues par le statut national des industries électriques et gazières mentionné à l'article 47 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, pour les salariés
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f6d6aea9d5adc260624efa
4 avril 2025
4 avril 2025
[C] le 31 décembre 2021 et, d’autre part, les soins et arrêts de travail prescrits au salarié, la société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Caen par requête du 15 novembre 2022, adressée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242b8d5cd4a87590919d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[S] [L] salarié de la société [3] en qualité de conducteur tramway a déclaré le 22 avril 2019 à 15 heures 45 à son employeur les faits suivants : « en fermant la petite fenêtre de la cabine, notre agent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e971943ea43407b9125659
3 octobre 2025
3 octobre 2025
prévues par le statut national des industries électriques et gazières mentionné à l'article 47 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, pour les salariés
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e9718b3ea43407b9125518
3 octobre 2025
3 octobre 2025
prévues par le statut national des industries électriques et gazières mentionné à l'article 47 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, pour les salariés
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
69d98ef6cdc6046d47d35cf0
2 avril 2026
2 avril 2026
prévues par le statut national des industries électriques et gazières mentionné à l'article 47 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, pour les salariés
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66964141f5112d8edd057ecb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
le recours de la société à l'encontre de la décision de prise en charge des arrêts de travail prescrits à Monsieur [J] [R], salarié de la société en qualité de maçon, à la suite d'un accident déclaré
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678807f9c21c0e53e79070d3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
constante avec son binôme et d’obtenir ainsi des renforts en cas de nécessité; qu’il ne lui a pas dispensé non plus de formation à la sécurité spécifique au site et ceci malgré les demandes réitérées des salariés
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b2b329fd6229a4e58a3a5a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
8] en Espagne les 6 et 7 octobre 2013, au cours duquel seraient apparues les douleurs au bras droit, selon le salarié.
Source officiellePS élections pro
68dec3ca6af9fd1f8094dc01
2 octobre 2025
2 octobre 2025
est unifié, les salariés de l'ensemble des Sociétés étant soumis à la même convention collective de branche ; la gestion du personnel de toutes les sociétés requérantes est centralisée entre les mains
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6635295ce4b5292aaa6623f3
2 mai 2024
2 mai 2024
10] en Espagne les 6 et 7 octobre 2013, au cours duquel seraient apparues les douleurs au bras droit, selon le salarié.
Source officielleContentieux elections pro
6983af27cdc6046d47ee6a4b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
est géré depuis le siège social de la société MPA SERVICE, - cette dernière société est la mère des six autres sociétés qui constituent ses filiales.
Source officielle1/4 social
65d8f0c62a5ebf9472f114da
23 janvier 2024
23 janvier 2024
unanimité une résolution décidant d’une part de lever la confidentialité des procès-verbaux des réunions des Commissions Secondaires du Personnel (CSP) ayant eu à connaître des dossiers disciplinaires de salariés
Source officielleRéférés civils
6786b684df5b5c7d10ca528a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La société Berrot écrit le 4 décembre 2024 que seule la société [G] en charge de monter l’échafaudage, va cheminer sur la terrasse le temps de l’approvisionnement et du montage, société qui est habituée
Source officiellePS élections pro
659eef026976f1c644e7852e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La plupart, des salariés de la société Jouvence sont des anciens salariés de l’une des sociétés de l’UES Histoire & Patrimoine, dont l’ancienneté a été reprise à l’occasion de ce transfert.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ff2e727e08341cb4977466
1 octobre 2025
1 octobre 2025
conforme au dossier Faits, procédure et prétentions des parties Monsieur [F] [W] était salarié de la société intérimaire [3] (la société) en qualité de préparateur de commande depuis le 17 avril 2016
Source officiellePage 1 sur 304