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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre famille CAB 2
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19 mai 2026
[S] [E] un droit de visite à l'égard des enfants, le Samedi des fins de semaines paires, de 9 h à 19 h. Cette Ordonnance a fixé, à la charge de M.
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
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7 avril 2026
avril 2024, - la reconduction des mesures provisoires concernant les enfants, sauf à dire que le droit de visite et d’hébergement du père s’exercera à l’amiable pour l’aînée et durant 2 heures un samedi
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d’un exercice conjoint de l’autorité parentale, fixé la résidence habituelle des enfants mineurs chez la mère, - accordé au père un droit de visite et d’hébergement les fins des semaines paires du samedi
JAF
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20 mai 2026
par mois, le deuxieme samedi du mois, de 15 heures a 17 heures.
2ème Ch. Cab B
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9 avril 2026
son droit de visite et d’hébergement vis-à-vis d’[P], Et, subsidiairement en cas de désaccord, selon les modalités suivantes : Hors périodes de vacances scolaires : Semaines paires de l’année : du samedi
Chambre 5
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SARADIS a fait assigner la S.A.S.
1ère ch. - Sect. 2
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21 mai 2026
, - la société QBE assureur de la société SATELIS - La société PLASTAFF.
3ème chambre 3ème section
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SAMUI 7 rue du Poteau 75018 PARIS représentée par Maître Stéphane CHOISEZ de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2308 Décision du 20 mai 2026 3ème chambre 3ème
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
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3 avril 2026
Il indique être d'accord avec le montant de la dette, avoir trouvé un emploi d'aide à domicile et poursuivre ses activités de magnétiseur sophrologue le samedi dans son cabinet.
JCP
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Il expose que ses ressources s’élèvent à 500 € par mois et qu’il travaille pour le moment les samedis pour environ 300 € par mois.
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Dit que Madame [J] [V] bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement qui s’exécutera, faute de meilleur accord des parties, selon les modalités suivantes, à savoir les fins de semaines impaires du samedi
CABINET 3
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pairs de 10h à 18h • courant octobre 2024 : les samedis et dimanches pairs de 10h à 18h, sans nuitées • du 1er novembre 2024 au 30 janvier 2025 : le week-end des semaines paires du samedi 10h au dimanche
JAF Cabinet C
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8 avril 2026
par mois et à défaut d’accord le samedi des semaines paires de 10h00 à 17h00, avec passage de bras dans les locaux de La Sauvegarde du Nord, et ce y compris pendant les périodes de vacances scolaires
Chambre 2 Cabinet 1
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10 avril 2026
- un exercice en commun de l’autorité parentale sur les enfants mineurs, dont la résidence habituelle sera fixée chez la mère avec droit de visite et d’hébergement du père (usuel mais à compter du samedi
4ème chambre Cab G
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24 avril 2024
moitié chez la mère, deuxième moitié chez le père, du vendredi sortie des classes au samedi suivant 18 heures, et du samedi 18 heures au lundi rentrée des classes, - pendant les vacances d'été : fractionnement
2ème Ch. Cabinet 2
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4 avril 2025
congés, - la seconde moitié : du samedi matin précédant la seconde semaine de congés au samedi matin précédant la semaine de retour à l’école ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été
JUGE DES LIBERTES
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13 avril 2026
Tony RUBAGOTTI, Greffier; Vu la demande d’admission en hospitalisation complète présentée par Monsieur [N] le 4 avril 2026 en qualité de père du patient ; Vu le certificat médical initial établi le samedi
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10 janvier 2025
, première partie les années paires, seconde partie les années impaires chez le père et inversement pour la mèredu vendredi sortie des classes ou 18 heures au samedi suivant 18 heures pour la première
2ème Ch. Civile Cab. 7
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14 janvier 2025
soir à 18h00 : chez la mère ; - Du samedi soir à 18h00 au mardi matin retour à I'écoIe : chez le père ; - Du mardi à 11h30 au jeudi à 13h30 : chez la mère ; - Du jeudi soir après I'école au vendredi à
JAF CABINET 4
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que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l’académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
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