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3 410 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre famille CAB 2

6a10a9f5cdc6046d479ba026

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[S] [E] un droit de visite à l'égard des enfants, le Samedi des fins de semaines paires, de 9 h à 19 h. Cette Ordonnance a fixé, à la charge de M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f6ecdc6046d47d24d6a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

avril 2024, - la reconduction des mesures provisoires concernant les enfants, sauf à dire que le droit de visite et d’hébergement du père s’exercera à l’amiable pour l’aînée et durant 2 heures un samedi

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f72cdc6046d47d24dc1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

d’un exercice conjoint de l’autorité parentale, fixé la résidence habituelle des enfants mineurs chez la mère, - accordé au père un droit de visite et d’hébergement les fins des semaines paires du samedi

Source officielle
TJ

JAF

6a10a057cdc6046d479ae5bf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

par mois, le deuxieme samedi du mois, de 15 heures a 17 heures.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69e1535fcdc6046d477fa4b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

son droit de visite et d’hébergement vis-à-vis d’[P], Et, subsidiairement en cas de désaccord, selon les modalités suivantes : Hors périodes de vacances scolaires : Semaines paires de l’année : du samedi

Source officielle
TJ

Chambre 5

69d69a47cdc6046d478e53d1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SARADIS a fait assigner la S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a1dde80cdc6046d47c05605

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, - la société QBE assureur de la société SATELIS - La société PLASTAFF.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e8d5cdc6046d4705ad92

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SAMUI 7 rue du Poteau 75018 PARIS représentée par Maître Stéphane CHOISEZ de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2308 Décision du 20 mai 2026 3ème chambre 3ème

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a1fecdc6046d478ee85f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il indique être d'accord avec le montant de la dette, avoir trouvé un emploi d'aide à domicile et poursuivre ses activités de magnétiseur sophrologue le samedi dans son cabinet.

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfc52cdc6046d47c2c17b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il expose que ses ressources s’élèvent à 500 € par mois et qu’il travaille pour le moment les samedis pour environ 300 € par mois.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69d9674fcdc6046d47d059d7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dit que Madame [J] [V] bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement qui s’exécutera, faute de meilleur accord des parties, selon les modalités suivantes, à savoir les fins de semaines impaires du samedi

Source officielle
TJ

CABINET 3

69d9602fcdc6046d47cfcd9e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

pairs de 10h à 18h • courant octobre 2024 : les samedis et dimanches pairs de 10h à 18h, sans nuitées • du 1er novembre 2024 au 30 janvier 2025 : le week-end des semaines paires du samedi 10h au dimanche

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd78cdc6046d4792281f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

par mois et à défaut d’accord le samedi des semaines paires de 10h00 à 17h00, avec passage de bras dans les locaux de La Sauvegarde du Nord, et ce y compris pendant les périodes de vacances scolaires

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad6ecdc6046d479fc3f2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

- un exercice en commun de l’autorité parentale sur les enfants mineurs, dont la résidence habituelle sera fixée chez la mère avec droit de visite et d’hébergement du père (usuel mais à compter du samedi

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294ce4204c0caeeb991465

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

moitié chez la mère, deuxième moitié chez le père, du vendredi sortie des classes au samedi suivant 18 heures, et du samedi 18 heures au lundi rentrée des classes, - pendant les vacances d'été : fractionnement

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 2

6801456470f05fda0a9558f8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

congés, - la seconde moitié : du samedi matin précédant la seconde semaine de congés au samedi matin précédant la semaine de retour à l’école ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

69dd3f96cdc6046d471f88ff

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Tony RUBAGOTTI, Greffier; Vu la demande d’admission en hospitalisation complète présentée par Monsieur [N] le 4 avril 2026 en qualité de père du patient ; Vu le certificat médical initial établi le samedi

Source officielle
TJ

JAF

679aab04e9a46d1f5a76afb9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, première partie les années paires, seconde partie les années impaires chez le père et inversement pour la mèredu vendredi sortie des classes ou 18 heures au samedi suivant 18 heures pour la première

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

679aaf38e9a46d1f5a76cbdb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

soir à 18h00 : chez la mère ; - Du samedi soir à 18h00 au mardi matin retour à I'écoIe : chez le père ; - Du mardi à 11h30 au jeudi à 13h30 : chez la mère ; - Du jeudi soir après I'école au vendredi à

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0ccfc4cdc6046d473c6a90

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l’académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Source officielle

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