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Il apparaît donc que préalablement à l’accident, le premier véhicule de gendarmerie n’avait pas actionné ses signaux sonores et lumineux, et que le second conduit par Monsieur [S] circulait avec ses gyrophares

Les défauts d'entretien normaux peuvent être dus notamment à un vice de construction, une absence de signalisation ou de balisage d'un obstacle, un défaut de précaution suffisante.

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Suivant quittance subrogative signée le 1er avril 2024, Madame [U] [F] et Madame [J] [G], ont attesté avoir reçu de la société FONCIA LOIRET dans le cadre de la garantie des loyers impayés la somme de

Dans le prolongement de la réception des travaux et de la livraison des appartements, les acquéreurs ont signalé des nuisances sonores et vibratoires en provenance des garde-corps des balcons et terrasses

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Nuisances sonores liées à la hotte. Il est impossible pour nous d'aérer, nous avons plusieurs fois signalé ce soucis au restaurant. Rien ne s'est amélioré ».

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[X] [P] et Mme [S] [F] épouse [P] se sont plaints de nuisances sonores en provenance des deux unités extérieures de la pompe à chaleur de M. 

[S] a délivré congé des lieux loué par acte de commissaire de justice signifié le 10 janvier 2025 pour les motifs suivants : « des nuisances sonores diurnes et nocturnes occasionnées par des allées et

Les mesures réalisées après ces travaux, le 7 juin 2021, ont montré une diminution du niveau sonore à 29,5 dB(A), dans les normes réglementaires.

Sur la demande reconventionnelle : Les nuisances sonores ont bien été signalées à LILLE METROPOLE HABITAT en juin 2022.