[H] a continué la diffusion de ses contenus litigieux ; que non seulement il n’a retiré aucune des publications antérieures, mais il en a ajouté de nouvelles jusqu’en novembre et a même utilisé le nom

5] non comparante, ni représentée -REGIE DES EAUX M3M, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée -INTRUM JUSTITIA, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante

Il n'y a donc pas lieu de faire droit à la fin de non-recevoir soulevée.

Elle explique qu’il ne s’agit pas de simples doléances non objectivées exposant avoir consulté plusieurs médecins et dentistes pour comprendre l’origine des douleurs et des complications persistantes,

Sur le fond, il soutient que le litige porte exclusivement sur l’exécution de la prestation de diagnostic et non sur le remplacement du climatiseur, contrairement à ce qu’allègue la partie adverse.

. - Dire qu’il appartiendra à l’expert judiciaire d’indiquer pour chacun des désordres et non conformités allégués, s’ils portent atteintes à la solidité de l’ouvrage ou rendent l’immeuble impropre à sa

Ils en déduisent que ce n'est pas un chien qui est venu en agresser un autre, ce sont simplement deux chiens qui se sont croisés et qui ont voulu entrer en contact.

Au soutien de ses prétentions, il expose que les demandes de Monsieur [D] [J], dont le comportement confine au harcèlement, ne sont fondées ni en droit ni en fait car elles reposent sur de simples allégations

L'assuré peut modifier jusqu'à son décès le nom du bénéficiaire dès lors que la volonté du stipulant est exprimée d'une manière certaine et non-équivoque (1re Civ., 6 mai 1997, pourvoi n°95-15319).

Ils rappellent que les fissures extérieures ont été décrites par l’expert judiciaire comme de simples désordres esthétiques, non-évolutifs ; que les acquéreurs ont déclaré à l’acte sous seing privé vouloir

Il s’oppose à la fin de non-recevoir soulevée par les défendeurs, non fondée et déjà débattue devant le juge de la mise en état seul compétent pour en connaître.

20 Mai 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGFQ 54G [U] [F] [A] [F] C/ SAS CATUSSE République Française Au nom du peuple française PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC

Pour justifier des désordres allégués, elle produit aux débats un procès-verbal de commissaire de justice le 20 janvier 2026 ainsi qu’un rapport d’expertise de monsieur [X] en date du 9 février 2026 qui

Ils expliquent n'avoir pas d'exploitation d'élevage d'animaux, ne pas être agriculteur, ni inscrit à la MSA et que la bailleresse procède encore une fois par simple allégation.

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DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER, - Me Dominique FLEURIOT, - Me Anne JUNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V] [D] agissant tant en son nom

, - il n’y a aucune franchise ni allègement même partiel du 3ème au 24ème mois ; qu’en réalité et sous couvert de loyers à paliers non justifiés, le bailleur a inséré dans le bail une révision de loyers

médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant le cas échéant, les durées exactes d'hospitalisation et. pour chaque période d'hospitalisation, le nom