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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
673f8827d88ba22ff74f9c72
25 janvier 2024
25 janvier 2024
plan de surendettement mis en place le 16 mars 2023, Dit que pendant ce temps l’affaire sera administrativement retirée du rôle, et rétablie, lorsque la cause de suspension aura cessé, par voie de simples
Source officielleSaisies immobilières
68f921c0de0ebe408da9494d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Suivant conclusions soutenues à la même audience, la partie saisie a conclu dans le même sens.
Source officielleSaisies immobilières
68f921cbde0ebe408da94c24
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Suivant conclusions soutenues à la même audience, la partie saisie a conclu dans le même sens.
Source officielleSaisies immobilières
68f921ccde0ebe408da94c3c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Suivant conclusions soutenues à la même audience, la partie saisie a conclu dans la même sens.
Source officielleSaisies immobilières
69cec86dcdc6046d47e70bb6
2 avril 2026
2 avril 2026
immobilière suivie à l’égard de la SCI du [Adresse 12], Dit que pendant ce temps l’affaire sera administrativement retirée du rôle, et rétablie, lorsque la cause de suspension aura cessé, par voie de simples
Source officielleSaisies immobilières
673f8828d88ba22ff74f9c7e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
immobilière suivie à l’égard de Monsieur et Madame [M], Dit que pendant ce temps l’affaire sera administrativement retirée du rôle, et rétablie, lorsque la cause de suspension aura cessé, par voie de simples
Source officielle7ème chambre 1ère section
65a82988228119c903226aba
9 janvier 2024
9 janvier 2024
numéro RG 20/03990, rappelé aux parties que le cours de l’instance n’est plus suspendu, et dit qu’il appartiendra à la partie la plus diligente de solliciter la réinscription de l’affaire au rôle, par simple
Source officielleREFERES
678eaa06bfd75b73b3e409b2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L'appel à la cause du liquidateur judiciaire doit être fait par assignation et ne peut se faire par simples conclusions A défaut de régularisation dan sle délai de deux ans suivant le prononcé de la liquidation
Source officielleJEX
69d0286ecdc6046d470762fc
2 avril 2026
2 avril 2026
Cour d'appel de Reims à l'encontre de l'arrêt rendu par défaut en date du 7 juin 2022 (RG n°21/01231), - rappelé qu'il appartiendra à la partie la plus diligente de saisir le juge de l'exécution par simples
Source officielleJCP FOND
686c3dc2dd7001754d6254c9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Si le défendeur a constitué avocat, l'affaire est plaidée sur-le-champ en l'état où elle se trouve, même en l'absence de conclusions du défendeur ou sur simples conclusions verbales.
Source officielleJEX
69d02872cdc6046d47076356
2 avril 2026
2 avril 2026
ccc aux parties en LRAR le 02 avril 2026 copie aux parties en lettre simple le 02 avril 2026 copie exécutoire avocat le 02 avril 2026 ccc avocat le 02 avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [U]
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e0de769f09a857031b3a1b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
termes de ses écritures visées à l’audience, la caisse des Hauts de Seine représentée par son mandataire, demande au tribunal de: -débouter la société SAS [11] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6610464dc9ea95b316fe411a
5 avril 2024
5 avril 2024
l'article R142-8-5 du code de la sécurité sociale que “ la commission médicale de recours amiable établit, pour chaque cas examiné, un rapport comportant son analyse du dossier, ses constatations et ses conclusions
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66fedf9d172da17169e99742
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Monsieur [F] [N] est présent lors de l’audience et représenté par son conseil, qui soutient oralement ses deux jeux de conclusions.
Source officielleRéférés civils
669ff258d9953d09165aea86
19 juillet 2024
19 juillet 2024
effet extinctif concernant la Défenderesse, rendant toute demande de sa part ou à son encontre irrecevable, ce dont il s'ensuit que la demande en garantie formée par le maître d'ouvrage au moyen de simples
Source officielle2ème chambre 2ème section
695eb37dcdc6046d478ad0cb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
à prix inférieure de 5% à la précédente, et qu'à défaut d'enchérisseur sur cette deuxième baisse de mise à prix, il conviendra de revenir devant le Tribunal pour fixer une nouvelle mise à prix par simple
Source officielle8ème chambre 3ème section
65a192000ddb77892695c462
12 janvier 2024
12 janvier 2024
du défendeur ou sur simples conclusions verbales.
Source officielle4ème chambre 2ème section
661041a8c9ea95b316fe1e0c
4 avril 2024
4 avril 2024
motivation présentant un aléa dans la mesure où au jour de la conclusion du contrat les emplacements de stationnement n'étaient pas encore construits.
Source officielle1ère Chambre civile
6719449c1486831808a00c6d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 30 août 2024, M.
Source officielleChambre 21
65ba986259e460cd1e3d2cca
31 janvier 2024
31 janvier 2024
En réplique aux conclusions de la société AXA FRANCE IARD, il rappelle qu’à l’égard des tiers, la police d’assurance constitue un simple fait juridique dont la preuve est libre et qu’il ne lui revient
Source officiellePage 1 sur 586