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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69751b36cdc6046d47986d46
8 janvier 2026
8 janvier 2026
expertise est en cours ordonnée par l'ordonnance de référé du 13 mars 2025 ; Dans le cadre de la réalisation de cette mesure d’instruction, il peut être envisagé l’extension de ses opérations à un tiers
Source officielleREFERE
68e40f1d681ed727f2a48ddb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
expertise est en cours, ordonnée par ordonnance de référé du 24 octobre 2024 ; Dans le cadre de la réalisation de cette mesure d’instruction, il peut être envisagé l’extension de ses opérations à un tiers
Source officiellePCP JCP ACR fond
670eb2841c3411ff345358e3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par acte d'huissier de justice du 15 février 2023, le bailleur a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme principale de 3 709,97 euros due au titre de l’arriéré locatif, visant la
Source officiellePCP JCP fond
668d7ff553e3bdd0778675b5
8 juillet 2024
8 juillet 2024
septembre 2021 qui précise dans son article 5.1 que la sous-location à autrui par l’étudiant, lui-même sous-locataire, en tout ou en partie de son logement est interdite, de même que l’hébergement d’un tiers
Source officiellePCP JCP ACR référé
68681cbb4965b5d9df315d7e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS Sur l'intervention volontaire de la société SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7 Au visa des articles 66 et 327 et suivants du code de procédure civile, l'intervention volontaire d'un tiers au procès
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca294509cc68c186666e
11 avril 2024
11 avril 2024
De plus, une médiation judiciaire ne peut être ordonnée sans l’accord des parties et avec des tiers au procès.
Source officielle8ème chambre 1ère section
66158795db5098996d5ad7b1
2 avril 2024
2 avril 2024
L'article 66 du code de procédure civile dispose que " constitue une intervention la demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires.
Source officielle8ème chambre 1ère section
6581ee0d3ea7c8c112520f8a
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il résulte des articles 63 et 66 du code de procédure civile que l'intervention forcée constitue une demande incidente qui a pour objet de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires
Source officielleJLD
6786bb27df5b5c7d10ca6020
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[O] [Y], tiers ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 14 janvier 2025 ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé
Source officielle8ème chambre 2ème section
659d9d7daa704a07f49343ca
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En effet, il résulte des articles 63 et 66 du Code de procédure civile que l'intervention forcée constitue une demande incidente qui a pour objet de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties
Source officielleRéférés civils
65bd3f2746d547e419ff1aaf
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'intervention volontaire à l'instance de la SA MMA IARD Selon l'article 66 du code de procédure civile : « Constitue une intervention la demande dont l'objet est de rendre un tiers
Source officielleRéférés civils
66980995b60c111a421b8f47
16 juillet 2024
16 juillet 2024
L'article 66 du Code de procédure civile dispose que constitue une intervention la demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires.
Source officielleRéférés civils
65a978ab19a7f19a78305ab0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
L'article 66 du Code de procédure civile énonce que constitue une intervention la demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires.
Source officielleChambre 8/Section 1
6686e280e74459e0c7eceabc
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En l'espèce, suivant acte du 11 mai 2023 délivré au tiers saisi avec procès-verbal de recherches infructueuses, une saisie-attribution de compte courant d'associé a été diligentée à la requête du FCT CEDRUS
Source officielleChambre 8/Section 1
6686e281e74459e0c7eceb48
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En l'espèce, suivant acte du 3 août 2023 délivré au tiers saisi avec procès-verbal de recherches infructueuses, une saisie-attribution de compte courant d'associé a été diligentée à la requête du FCT CEDRUS
Source officielleJLD
6786bb27df5b5c7d10ca600d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] ; Vu l’avis d’audience adressé le 10 janvier 2025 à Mme [H] [Z] épouse [U], tiers ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 14 janvier 2025 ; Vu l’article L
Source officielleRéférés civils
66980959b60c111a421b84d3
16 juillet 2024
16 juillet 2024
L'article 66 du Code de procédure civile dispose que constitue une intervention la demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires.
Source officielleRéférés civils
65a978a919a7f19a78305a70
9 janvier 2024
9 janvier 2024
L'article 66 du Code de procédure civile énonce que constitue une intervention la demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
691c53df8b6588a4f8998ed4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » Par ailleurs, aux termes des articles 66, 325 et 331 du même Code, constitue une intervention la demande dont l'objet est de rendre un tiers
Source officielleRéférés civils
65a978a919a7f19a78305a82
9 janvier 2024
9 janvier 2024
L'article 66 du Code de procédure civile dispose que constitue une intervention la demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires.
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