solidairement la SA AXA ASSURANCES IARD et la société d'assurances mutuelles MATMUT à lui verser la somme de 33 820,18 euros, répartie de la façon suivante : - Dépenses de santé : 122,30 euros - Frais de transport

hauteur de 287,83 € (qui viendra en déduction de l’indemnité due au titre de l’assistance par tierce personne provisoire), - Les frais divers d'hospitalisation pour un total de 1.024 €, - Les frais de transport

et qu'il laisse au tribunal le soin d'apprécier le montant de son dédommagement

notamment les transports liés aux soins ou traitements dans les [8].

En application de l’article R. 322-10 du code de la sécurité sociale, sont pris en charge les frais de transport de l’assuré pour recevoir des soins appropriés à son état lorsque ces transports sont liés

dans l'obligation de se déplacer pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à son état notamment dans les cas suivants : transports liés à une hospitalisation, transports liés aux traitements

dans l'obligation de se déplacer pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à son état notamment dans les cas suivants : transports liés à une hospitalisation, transports liés aux traitements

trouvant dans l'obligation de se déplacer : 1° Pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à son état dans les cas suivants : a) Transports liés à une hospitalisation ; b) Transports liés aux

dans l'obligation de se déplacer : 1° Pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à son état dans les cas suivants: a) Transports liés à une hospitalisation ; b) Transports liés aux traitements

ou de l'ayant droit se trouvant dans l'obligation de se déplacer : 1° Pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à son état dans les cas suivants : a) Transports liés à une hospitalisation

soins ou subir les examens appropriés à son état dans les cas suivants : a) Transports liés à une hospitalisation ; b) Transports liés aux traitements ou examens prescrits en application de l'article

sociale, à savoir : « 1° Pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à son état dans les cas suivants: a) Transports liés à une hospitalisation ; b) Transports liés aux traitements ou examens

de se déplacer : 1° Pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à son état dans les cas suivants : a) Transports liés à une hospitalisation ; b) Transports liés aux traitements ou examens prescrits

se déplacer : 1° Pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à son état dans les cas suivants : a) Transports liés à une hospitalisation ; b) Transports liés aux traitements ou examens prescrits

les soins ou subir les examens appropriés à son état dans les cas suivants : a) Transports liés à une hospitalisation ; b) Transports liés aux traitements ou examens prescrits en application de l'article

Une prescription médicale de transport entre son domicile et l’hôpital a été établie par le Docteur [E] [O] le 14 juin 2024.

ajoutant la participation aux frais d’hébergement dont il est justifié, elles se décomposent comme suit : - participation aux frais d’hébergement : 300 € -forfait charges (alimentation, habillement, transport

Ils précisent que le débiteur est en cours de reclassement suite à une inaptitude sur son poste de travail.

Elle précise que son salaire lui est versé sur 13 mois et que le 13e mois lui sert à rembourser ses proches qui l’ont aidée financièrement au cours de l’année.

subir les examens appropriés à son état dans les cas suivants: a) Transports liés à une hospitalisation ; b) Transports liés aux traitements ou examens prescrits en application de l'article L. 324-1