CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

107 résultats pour « travaux nécessaires et permettant de finir plus vite le chantier qui avait pris du retard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

69dfdd10cdc6046d475dd005

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ce faisant, Madame [V] sollicite la réception des travaux d’une société qui n’est pas partie à la cause, ce qu’elle ne peut faire au regard du caractère nécessairement contradictoire d’une telle réception

Source officielle

Page 1 sur 6

Suivant →
TJ

Quatrième Chambre

65a04529ea2f9efae4312d6f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ils répondent que leur adversaire ne rapporte aucun élément de preuve permettant d’établir le prétendu retard pris par les autres intervenants du chantier et ce d’autant que le gérant de la société n’a

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e0154c74e929a9d8fa3d7d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de travaux stipule des pénalités de retard d’un montant de 50 € par jour de retard, de sorte qu’en n’effectuant pas les travaux dans le délai de 120 jours, soit avant le 28 janvier 2023 et sans invoquer

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67857c67aaacbea0fe685694

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les travaux ont été réceptionnés à la fin du mois de juillet 2019.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6696b8539a603a692910cd1c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Monsieur [I] se réclame d’un courriel de RENOV HABITAT en date du 8 novembre 2019, dont l’auteur « espère finir le chantier fin décembre maximum le 15 janvier », en y voyant un engagement de la société

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6966a4becdc6046d472e35f9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le contrat d'entreprise présente la particularité de ne pas nécessiter un prix déterminé, l'établissement d'un devis estimatif n'est donc pas nécessaire mais il faut démontrer l'étendue de l'accord des

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

66a3f610c63cd64a75c59bd5

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

de 6000 euros et de mettre à sa charge cette somme; - il est en conséquence demandé au juge de retenir que le coût des travaux permettant de remédier aux désordres affectant le vide sanitaire s’élève

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

696027b6cdc6046d47ad1cf6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La déclaration d’ouverture de chantier a été effectuée le 3 février 2015. Les parties ont signé un deuxième contrat le 12 novembre 2015 modifiant le projet sans modifier le prix convenu.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

697bdd9acdc6046d472cd73e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'acte de vente prévoyait un délai d'achèvement fixé au plus tard à la fin du quatrième trimestre 2020. Un litige est survenu entre les parties, relatif au retard de livraison dudit bien.

Source officielle
TJ

Référés civils

6616d6b863271232b2e4908e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Sur le surcoût des travaux consécutif à l'abandon de chantier 1.

Source officielle
TJ

TPRX Sélestat

69deab78cdc6046d473edf1d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

. » En l'espèce, il n'est pas contestable que l'ordre de service du 3 mars 2023 concernant le chantier à [Localité 4] vise : « Les travaux du Lot [Adresse 7] Concernant l'opération ci-dessus référencée

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67096c9006866c0645d28415

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

pour cette fin de chantier.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6644ffc2ff05552387a98d78

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Au regard de ces éléments, de l’opposition manifeste de Madame [O] [P] à la poursuite des travaux et en l’absence d’accord formel sur les éventuels travaux de reprise, il n’y a pas lieu d’autoriser la

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db349d5614ec4f7d6e07

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

de leur chaudière.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a13

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

matériaux avec retard et a mis fin au chantier de sa propre initiative.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d241ff97dabd6b8614f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le maître d’œuvre coordonne les travaux, vérifie l’évolution des coûts, les situations de travaux ; il doit apprécier la nécessité de faire certains travaux supplémentaires.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c5d33109fd079b20fd

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

dans les plans du permis de construirede préconiser les travaux nécessaires pour finir dans les règles de l'art la construction du hangar tel que la société MCH en avait pour missiond'évaluer le coût

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1189f19e8c50f8d372

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

De plus et contrairement à ce qu’allèguent les demandeurs, le maître d’œuvre leur a énoncé les motifs pour lesquels il mettait fin à sa mission, et il ressort des échanges et comptes-rendus de chantier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f33cf40727a004462d9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

: [Localité 17], au fond ; -          Piqueur Traçage Charbon Chef de Poste Travaux Préparatoire : UE [Localité 19], au fond ; -          Piqueur Traçage Charbon Travaux Préparatoires : UE [Localité 19

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f9704d0ea89248182aa4b7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il dit s’être réorienté car n’arrivant plus à travailler comme plombier.

Source officielle