Il estime que les urnes peuvent être conservées au crématorium pendant le délai d’un an. Monsieur [M] [Y] [TM] [F] souligne le dénigrement dont il a été l’objet.

société N’Assist), qu’ainsi le bureau de vote n’a pas modifié le contenu de l’urne.

Au fond, ayant été désignée par la défunte, de juger et ordonner que l'urne soit transférée et déposée au Combarium paroissial de la paroisse [Adresse 12], église [10], en Argentine.

Suite à diverses défaillances du système AdBlue, la SAS MECASUD, concessionnaire CITROËN, a procédé aux interventions suivantes : le remplacement du réservoir d’urée selon facture du 27 septembre 2023,

Suivant acte du 28 décembre 2004, la SCI [Z] [K] a donné à bail à la SAS [F] METAL SOUDURE une parcelle de terrain à bâtir située sur la commune de SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130), quartier la Urne,

omettant de statuer sur la demande de condamnation de la S.A [Adresse 7] à démurer le [Adresse 2], et ce afin que  Monsieur [C] [F] puisse récupérer ses biens meubles et effets personnels et notamment l’urne

Ne parvenant pas à s’accorder sur le lieu de sépulture de l’urne cinéraire, Messieurs [E] [A] et [H] [C] ont fait assigner M.

parents, Madame [W] épouse [O] et Monsieur [M] [L] - Débouter Madame [B] et Madame [H] de leur demande visant à inscrire [V] sur la plaque funéraire de [J] [L] - Ordonner la remise des cendres et de l’urne

URGE a signifié à la S.A.S.

[Z] [O], qui les a déposés directement dans l’urne mise à la disposition du public à l’entrée de l’agence de [Localité 4], étant elle-même immobilisée par la pose d’un plâtre à la suite de sa fracture

données par la société OGF, a déposé plainte contre X auprès du commissariat de la commune de [Localité 5], s’estimant victime de faits d’usurpation d’identité, de faux, d’usage de faux, de violation d’urne

Elles s'interrogent enfin sur la conservation par Monsieur [O] de l'urne funéraire contenant les cendres de la défunte alors que celle-ci avait clairement exprimé sa volonté de reposer auprès de son compagnon

Malgré l’intervention de celle-ci, un nouveau diagnostic effectué par le garage [Localité 3] Auto le 8 septembre 2023, a conclu à la nécessité de remplacer le réservoir d’urée.

COUR D’APPEL DE [Localité 2] ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------- Chambre 3/section 1 Affaire : N° RG 20/08305 - N° Portalis DB3S-W-B7E-URIE Monsieur [R] [C] [E]

du travail prévoit que, lors de l'élection par vote électronique, les fichiers comportant les éléments d'authentification des électeurs, les clés de chiffrement et de déchiffrement et le contenu de l'urne

DO) représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR(S) Monsieur [C] [H] représenté par Me

N° RG 25/04538 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 5] _____________________________________________

Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, pour le premier bordereau, trois chèques ont été déposés d’un montant total de 1699 € dans l’urne réservée située dans l’agence de la Banque Populaire de [Localité