sur la parcelle cadastrée AR n°[Cadastre 5] appartenant à M.

Cette EARL exploite notamment les parcelles E [Cadastre 1], E [Cadastre 2] et E [Cadastre 3] situées sur la commune de [Localité 3], lesquelles parcelles appartiennent à Monsieur [Q] [U] et Madame [F]

Monsieur [X] [E] est propriétaire de la parcelle voisine, sise [Adresse 6] (Yvelines), représentant le lot de copropriété n° 33.

[F] et Mme [H], respectivement propriétaires des parcelles cadastrées B [Cadastre 4], B [Cadastre 5], B [Cadastre 6] et B [Cadastre 7], ont fait assigner devant le juge des référés la SCI ETCG afin de

L'acte de vente prévoit en outre l'existence d'une servitude légale de passage sur la parcelle AR n° 154 au profit de la parcelle AR n°155, afin de la désenclaver.

d’une précédente vente datant de 1960 au profit du propriétaire de la parcelle BA n°[Cadastre 2], dont elle est désormais propriétaire.

Il lui a été répondu qu’elle est propriétaire, sur cette parcelle [Cadastre 9], de trois bâtiments dont l’un donne directement accès à la voie publique et sert de remise.

La parcelle n°93 est une étroite allée, située à l’arrière de la parcelle n°90 qui longe les différentes propriétés voisines.

Les parcelles voisines de Madame [J] épouse [A] appartiennent à : Monsieur [H] [K], propriétaire de la parcelle portant la référence cadastrale Section AO n°2144 ;Monsieur [T] [G], propriétaire de la parcelle

Ce fonds bénéficie d'une servitude de passage sur les parcelles voisines cadastrées LP [Cadastre 3] et LP [Cadastre 4] appartenant à l'Office Public de l'Habitat de la Métropole Européenne de [Localité

Il explique qu’il avait commencé à creuser cette tranchée en limite séparative des deux fonds soit entre la parcelle [Cadastre 7] lui appartenant devant son bâtiment, et la parcelle [Cadastre 8] appartenant

du 18 octobre 2022 des chéneaux sur lesquels prend appui la toiture de l’appentis au faîte du mur litigieux alors que les deux parcelles en cause appartenaient au même propriétaire; - l’appentis prenant

des parcelles plus vastes qui appartenaient à la même propriétaire.

Il ajoute que les [G] veulent être propriétaires de ce petit bout de parcelle pour ensuite l’abandonner.

à la parcelle section A n° [Cadastre 4] appartenant à Monsieur [T] qui la loue, suivant bail rural du 31 octobre 1994, à Monsieur [G] [S], lequel est propriétaire de chiens de race berger d’Anatolie.

Il ajoute qu’il n’est pas contesté que les parcelles objet de la cession ne constituent qu’une voie d’accès aux différents lots composant la copropriété « Les Senioriales de [Localité 1] ».

notariées et divers actes de propriété) que nombre de parcelles en cause sont en nue propriété ou sont des biens non délimités appartenant à plusieurs propriétaires, de sorte qu'il est impossible d'en

La SARL GARCIA AUTO-FLASH exploite un fonds de commerce d’achat, de dépôt-vente et de vente de véhicules d’occasion, situé sur la parcelle ZE [Cadastre 15], appartenant à Madame [O] et loue, par ailleurs

plan figurant en annexe du projet adressé par Maître [UX] [YX] aux différents propriétaires, le 11 février 2020. 3.

[K] [G] et [J] [X] ont saisi un géomètre en 2015 afin de diviser la parcelle F [Cadastre 11] appartenant à [K] [G] en deux nouvelles parcelles : o La parcelle [Cadastre 1] pour 1751 m², o La parcelle [