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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX -10.000
69d6cae5cdc6046d4791f65f
3 avril 2026
Elle indique avoir exposé des frais vétérinaires à hauteur de 1 001,56 euros et 256 euros, et sollicite en outre la somme de 1 200 euros à titre de dommages-intérêts complémentaires.
68f93db5de0ebe408dab3723
7 octobre 2025
vétérinaire dans les délais fixés par décret en Conseil d'Etat ".
Référé
S.A.S. HORSE INVESTc/S.A
69deae6fcdc6046d473f1c65
13 avril 2026
La SAS Horse Invest a demandé au juge des référés de : - constater qu'il existe un motif légitime à ordonner une expertise judiciaire ; - désigner en qualité d'expert le Dr [R] [Q], vétérinaire équin,
Chambre des Référés
69d80333cdc6046d47afbf6d
9 avril 2026
Constatant les blessures, Mme [Y] appelait son vétérinaire habituel, le Docteur [J], qui constatait une boiterie 3/5 au pas du postéricur droit.
Référés
6a1a07a2cdc6046d476c1003
20 mai 2026
Signée par Anne LECARON, Président, et par Laurent DESPRES, Greffier, EXPOSE DU LITIGE La SCI Ernée’Vet a confié le projet, la réalisation, le suivi de travaux et la livraison d’une clinique vétérinaire
Référé président
68f1480488dcb0e97e90bc69
9 octobre 2025
du Coteau à [Localité 6], où l'animal a reçu des premiers soins du Dr [L] [A] avant son transfert, le lendemain, au centre hospitalier vétérinaire (CHV) ATLANTIA à [Localité 5].
1ère chambre
68c483b8575259d001c6b3a3
1 juillet 2025
Il a été convenu que si le résultat du lot (prix de vente des porcs charcutiers - valeur des porcelets - produits vétérinaires - aliments et supplémentations - indemnité de façonnage) était positif, il
Chambre civile 1
6966b0c0cdc6046d472f0522
13 janvier 2026
En l’espèce, le 12 septembre 2022, le POLE VETERINAIRE DU GOET AU LIE, cabinet vétérinaire situé à PAINTEL (22940), a souscrit un contrat d’abonnement auprès de la société YXTENSYS pour sa flotte de téléphones
6960152bcdc6046d47abcd20
8 janvier 2026
LA S.C.P DE VETERINAIRES ERDRE ET COMPAGNIE, Rep/assistant : Maître Fabienne PALVADEAU-ARQUE de la SCP CADORET TOUSSAINT DENIS & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES S.E.L.A.S.
Référés expertises
678806cec21c0e53e7906d25
7 janvier 2025
Finalement, Mme [E] a choisi de faire appel à un autre vétérinaire, M. [K] [H], au sein du Centre hospitalier vétérinaire [11] situé à [Localité 9].
6866e055d33109fd079b4920
2 juillet 2025
du Fort a fait l’acquisition d’un local professionnel situé [Adresse 5] pour y établir une clinique vétérinaire.
1ère chambre - Référés
668f99978dee2c23d20f9f37
10 juillet 2024
Selon ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BAILLY VETERINAIRES s'est opposée à l'expertise.
Chambre des référés
69864367cdc6046d47456b8f
8 juillet 2025
La SCI VETHO et la SELARL LA CLINIQUE VETERINAIRE [P] ont confié les travaux de rénovation et d’aménagement des locaux à la SASU MH TRAVAUX RENOV.
Civil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2251c3411ff345caa1e
14 octobre 2024
de sa chienne démontrant que celle-ci a été sévèrement attaquée au cou au vu de l’importance de la plaie qui a été recousue par le vétérinaire et ayant nécessité de nombreuses agrafes et points.
1ère ch. - Sect.4
668f99958dee2c23d20f9eef
3 juillet 2024
Après l'avoir transporté aux urgences vétérinaires, elle a été contrainte de le faire euthanasier compte tenu de son état.
POLE CIVIL section 3
67eda6a3da9e15c5132039f1
2 avril 2025
Leur vétérinaire, le Docteur [Y] [Z] a procédé à l’examen locomoteur de la jument le 9 octobre 2020, identifié une boiterie du membre antérieur droit, et orienté les époux [I] vers la clinique vétérinaire
Surendettement
6a0ae563cdc6046d470fca05
Elle indique avoir également dû exposer des frais de trajet pour rendre visite à sa mère à [Localité 1], cette dernière étant malade, ainsi que des frais vétérinaires pour ses animaux Elle expose d’autre
68f93d2fde0ebe408dab26d3
25 juillet 2025
condamnée à lui restituer la somme de 1 400 euros en résolution de la vente d’un chiot de race apparente SHIBA INU, réalisée le 8 décembre 2024, outre la somme de 300 euros, en remboursement des frais vétérinaires
Contentieux Général
6866e04ed33109fd079b4823
Le certificat médical en date du 11 janvier 2023, établi par le vétérinaire [O], joint à l’acte de vente, faisait état d'un animal présentant au jour de l’examen un « état de santé satisfaisant ».
PPP Contentieux général
65c525cd90e44c41e7b2caf7
29 janvier 2024
Sur la liquidation du préjudice de Monsieur [B] [I] Monsieur [I], expose que les frais de vétérinaire s'élèvent à la somme de 273,80€ et que le harnais que portait le chien lors de l'agression, d'une
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