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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
67932fde9097fd849ae8aba4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pour un exposé des moyens des parties, la cour se réfère expressément aux conclusions transmises par la voie électronique. L'instruction a été déclarée close le 25 septembre 2024.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60329efa07a7601373db7898
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions visées par le greffier et développées lors de l'audience des débats
Source officielle2ème Chambre Cab2
669640aef5112d8edd056819
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par ordonnance en date du 6 mai 2022, le juge des référés a alloué à Monsieur [I] une provision de 50.000 euros à valoir sur l’indemnisation de son préjudice.
Source officielleChambre sociale
67932fd69097fd849ae8ab30
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Dans ses conclusions adressées au greffe par voie électronique le 21 février 2023 auxquelles il y a lieu de se référer pour l'exposé des faits et des moyens, la société Lafontaine 64 représentée par la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310582
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Z..., il entend se référer à une méthode spécifique aux magasins de grande surface, d'une superficie supérieure à 250 m², ce qui ne correspond aucunement aux locaux d'espèce eu égard à leur surface de
Source officielle1ère Chambre
627ca8914781dc057dee7cd4
10 mai 2022
10 mai 2022
POITOU CHARENTES ET AQUITAINE de ses demandes à l'encontre de la société FALCO, -condamner la société FALCO à verser à la société DEMEURES D'OCCITANIE POITOU CHARENTES ET AQUITAINE la somme de 19.000
Source officielle3ème chambre
6879d5ec2db7cac9e5eb48d6
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[E] [V] et Mme [U] [B] ont fait assigner la Sarl Passion Immo et Mme [R] [X] [D] devant le juge des référés du tribunal d'instance de Toulouse afin d'entendre ordonner une expertise.
Source officielle1ère Chambre
64a50d08b8594705dbfcccf9
4 juillet 2023
4 juillet 2023
(RG 18/05379) Par ordonnance du 4 décembre 2018, le juge des référés du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand saisi de la procédure d'expulsion a dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes
Source officielleChambre 4-8b
653a063bd0451e8318d0e905
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le 16 avril 2015, l'URSSAF a adressé une lettre d'observations à la SARL [3] comportant trois chefs de redressement pour un montant total de 19.002 euros : assiette minimum conventionnelle (point n
Source officielle1ère chambre
6780bad0f25437b69df75a68
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Se plaignant que la Sarl La Reyranglade et les GFA [R] Frères et du [Adresse 15] ne respectaient pas leurs engagements, la Sarl Forestalia Renovables SL a saisi le 21 mars 2018 le juge des référés de [
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
68e9e489154299c7318fb3ca
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La preuve du contrat d'assurance ne peut émaner que d'un écrit de la partie à laquelle on l'oppose (1e Civ., 2 mars 2004, pourvoi n° 00-19.871).
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94725
28 août 2019
28 août 2019
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il convient de se référer à leurs écritures oralement soutenues à l'audience.
Source officielleChambre civile 1-3
69d888a5cdc6046d47ba6165
9 avril 2026
9 avril 2026
Par assignation du 26 décembre 2012, les consorts [G] ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Chartres d'une demande d'expertise judiciaire et de provision complémentaire à l'encontre
Source officielleChambre 4-5
6438f1cca942a604f5e931bf
13 avril 2023
13 avril 2023
, - d'infirmer le jugement et statuant à nouveau: de dire et juger que l'employeur a rompu le contrat de travail de manière abusive et vexatoire et de fixer l'indemnité pour licenciement abusif à 19.000
Source officielleSociale C salle 3
6639c3c69413110008238609
19 avril 2024
19 avril 2024
[T] [M] de sa demande de 19.000 € à titre d'indemnité pour manquement à l'obligation de sécurité et de résultat, -débouté M.
Source officielleChambre Commerciale
5fca918be10b0d853de8f3fc
3 septembre 2020
3 septembre 2020
Par conclusions n°3 notifiées le 5 septembre 2019, auxquelles la cour se réfère expressément pour l'exposé détaillé de leurs moyens, M [M] et Me [T], ès qualités, demandent à la cour, sur le fondement
Source officielleChambre commerciale 3-1
695f4e07cdc6046d4795b2b3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
moral résultant de sa mauvaise foi persistante ayant mené à une procédure d'une telle envergure ; - de condamner solidairement les sociétés Amazon Europe Core et Amazon EU à leur verser la somme de 19.000
Source officielleSociale C salle 2
6639c3c594131100082385f3
19 avril 2024
19 avril 2024
Il convient de se référer aux dernières conclusions des parties régulièrement notifiées par le RPVA pour l'exposé de leurs moyens en application de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
65a77cc48121050008662b71
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l'opération instrumentée, à moins qu'il ne dispose d'éléments de nature à éveiller ses soupçons quant à l'insuffisance des sûretés prévues au regard des risques encourus (1re Civ., 22 septembre 2011, n°10-19.003
Source officielleChambre 4 A
653ca60383c9498318209c51
17 octobre 2023
17 octobre 2023
jugement, et demande à la cour de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, et de fixer ses créances au passif de la liquidation judiciaire de la société Ithe aux sommes suivantes : * 19.000
Source officiellePage 10 sur 15