Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01405_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601670_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Bouzar, magistrat désigné ; - les observations de Me Andreini, avocate de Mme H... ; - et les observations de Mme H.... Le préfet du Bas-Rhin n’était ni présent ni représenté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103805_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2021 et 19 mai 2022, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, avocat, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400732_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Biget, magistrat désigné ; - les observations de Me Andreini, avocate de M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, en présence de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202648_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Haas, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202446_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01568_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Andreini de l’AARPI Eleos Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement no 2401106 du 14 mai 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 13 février 2024
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306672_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A D, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206743_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
C E, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnel provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207223_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, sous le numéro 2207223, Mme H, représentée par Me Andreini, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406429_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303905_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
H A G, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 31 mai 2023 par lequel la
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92487
20 mai 2015
20 mai 2015
épouse I... ... 49600 ANDREZE Représentant : Me Xavier MEDEAU de la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocat au barreau d'ARDENNES Madame Nadine J... ... 49510 JALLAIS Représentant : Me Xavier MEDEAU de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301634_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme A D épouse B, représentée par Me Andreini, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027288050
8 avril 2013
8 avril 2013
, Thouvenin, Coudray, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106968_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 5 août et 21 décembre 2021, Mme A C veuve D, représentée par Me Moumni, avocate, a demandé au tribunal d'ordonner, sur le fondement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401817_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024 sous le n° 2401817, Mme B C, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101569_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Delvolvé, président-rapporteur, Mme Molina-Andréo, première conseillère, M. Naud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bcf
12 mai 2017
12 mai 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Robert ANDREOTTI de la SELEURL CABINET ROBERT ANDREOTTI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0333 INTIMÉS Monsieur François Y...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1422893_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2014, la société ANDREZ–BRAJON, représentée par Me Hutschka, du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officiellePage 10 sur 93