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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2103149_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ciréfice, président, Mme Achour, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. La rapporteure, P.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102151_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102526_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103733_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401247_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81e8dcdc6046d47b1efee

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 4] non comparante défenderesse à l’opposition PARTIE DEFENDERESSE : Madame [B] [Y] [R], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sarah ACHOUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206149_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

C B, représentés par Me Achou-Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé d'autoriser le défrichement d'une superficie de 0,0948

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205589_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A B, représenté par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Pessac a délivré un permis de construire à la SCI Eloune en vue de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200835

Cassation

30 mai 2013

30 mai 2013

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la Caisse d'allocations familiales de la Drôme à payer à Monsieur Achot X... la somme de 5 791,20 € outre intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402088_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Accous et par la société Totem sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007802526

Admin. suprême

4 avril 1990

4 avril 1990

numéro 105 162, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 février 1989 et 12 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le S.I.V.O.M. du canton d'Accous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401966_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A B, représenté par Me Ghaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le maire de la commune d'Accous n'a pas fait opposition à la déclaration préalable n° DP06400624L0005

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68e0108b74e929a9d8f9d178

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LE GREFFIER Copie à SELARL ALPHA CONSEILS Me Jean-Jacques BERTIN SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE SCP MAATEIS Me [Localité 5] [Localité 6] Copie au service des expertises

Source officielle
CC

civ3

613722e7cd58014677403046

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Achour Z..., demeurant 13, place de la Gare, 60290 Laigneville, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (1e chambre), au profit : 1°/ de Mme Paulette A..., épouse

Source officielle
CC

soc

613722d5cd58014677402098

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Achour X..., demeurant Djmla, Wilaya de Jijel, 18162 El M'Had (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A), au profit de la société

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2504008_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représentée par Me Achour, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301185_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302267_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 avril 2023, le 13 septembre 2024, le 20 novembre 2024, le 11 février 2025 et le 20 mai 2025, la société EP Promotion, représentée par Me Achou-Lepage

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008160589

Admin. suprême

9 mars 2005

9 mars 2005

Achour A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TCOM

REFERES

69aaf255cdc6046d47bd0feb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C/ DEFENDERESSE SASU RESIDENTIAL MDB, [Adresse 3], Représentée par Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 4].

Source officielle

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