Le 11 mai 2023, la caisse a notifié à la société [1] le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) du salarié, M.

S.A.S. [6] C.C.C le 22/08/24 à -CPAM 71 (par LRAR) -SAS [6] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/08/24 à: -Me ABDOU

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel reçu le 03 Janvier 2023 à 22 heures 14 de Me Mhadjou DJAMAL ABDOU

sociales établies pour l'établissement font apparaître des effectifs constamment et largement supérieurs à 150 salariés.

décembre 2017, APPELANTE : Société LES CHANTIERS D'AQUITAINE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Valéry ABDOU

Abdoul Moussa, X... Boubacar, SOW Abou A..., Z... Coumba, X... Mamdiatou, C... Abou, B...

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 15 Janvier 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Crabières, substituant Me Abdou-Saleye pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les observations de Me Abdou-Saleye, représentant M. A.

OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00367 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 26 Août 2021 APPELANTE : Société [4] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Valéry ABDOU

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 27 décembre 2024

L'employeur en déduit que le malaise de son salarié résulte d'une cause totalement étrangère à son activité professionnelle.

858 Rôle N° 12/18226 SA RICARD C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Valery ABDOU

B..., représenté par Me Abdoue-Saleye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Calvados de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 novembre 2024 et le 9 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 décembre 2021 RG :19/573 [6] C/ [D] CPAM DU GARD DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES Grosse délivrée le 25 AVRIL 2024 à : - Me ABDOU

Abdou X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

B A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 29 mars 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Abdou X, demeurant ... ; M.

En premier lieu, le requérant soutient qu'il réside à Mayotte depuis 2010, qu'il est père de l'enfant Abdou Hanane, née le 2 septembre 2016 à Mayotte, et qu'un cousin, M.