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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520106_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur la demande d’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524152_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Bouayyadi, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202607_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521212_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A... est admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501790_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B..., représenté par Me Zeglin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 8 janvier 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524065_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Sur la demande d’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524791_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A... est admis, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202079_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

l'aide financière sollicitée est indispensable à la viabilité économique de son activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303644_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle au taux de 25% par une décision du 3 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606418_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

juridique sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2600196_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

à l’aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519155_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B..., de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523107_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Sur la demande d’admission, à titre provisoire, à l’aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2525063_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur l’admission à l’aide juridictionnelle provisoire : Aux termes de l’article 20 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : « Dans les cas d’urgence (…) l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606620_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

juridique, sous réserve qu’elle renonce à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle, ou, si le bénéfice de l’aide juridictionnelle ne lui est pas accordé à titre définitif, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608750_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Bouayyadi, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503801_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A... bénéficie de l’aide juridictionnelle totale selon décision du 7 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202166_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par une décision du 6 juin 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103013_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

que les séquelles des suites de l'accident du travail dont elle a été victime le 1er avril 2019 vont se détériorer au regard de son âge et de son état général ; son incapacité à exercer ses fonctions d'aide-soignante

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01039_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

A, représenté par Me Adèle Boudaya, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200

Source officielle

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