AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ére chambre B
69d6d030cdc6046d47926e65
8 avril 2026
8 avril 2026
PASTEUR - un appartement sis 5 rue du Brûlet à SAINTE FOY LES LYON (69110) et ses annexes à PERCE NEIGE - le surplus de la quotité disponible par parts égales entre l’Ecole méditerranéenne de chiens guides
Source officiellePage 10 sur 40
GUIDI GABRIELLI, Alain
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; RG 14/3601 ; date de l'insolvabilité notoire : 1 janvier 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître MAUHIN (Jean-Denis), liquidateur, 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
20/01/2015
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GUIDI-GABRIELLI, Alain
29/11/2011
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AUX ANTIQUITES DU COIN, GUIDI, Patrick, Alain, Max
25/01/2011
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Chambre sociale
6162d676a2a5768a176c5590
20 décembre 2012
20 décembre 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la procédure de contrôle prévue par le guide du contrôle externe régional La CPAM [Localité 9] produit à l'audience et réintéré en délibéré, les mandats de délégation
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