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800 résultats pour « Alain GUIDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ére chambre B

69d6d030cdc6046d47926e65

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PASTEUR - un appartement sis 5 rue du Brûlet à SAINTE FOY LES LYON (69110) et ses annexes à PERCE NEIGE - le surplus de la quotité disponible par parts égales entre l’Ecole méditerranéenne de chiens guides

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

GUIDI GABRIELLI, Alain

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; RG 14/3601 ; date de l'insolvabilité notoire : 1 janvier 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître MAUHIN (Jean-Denis), liquidateur, 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

20/01/2015

Voir →

Radiations

GUIDI-GABRIELLI, Alain

SIREN 477625883GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

29/11/2011

Voir →

Radiations

AUX ANTIQUITES DU COIN, GUIDI, Patrick, Alain, Max

SIREN 430263434GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

25/01/2011

Voir →

CA

Chambre sociale

6162d676a2a5768a176c5590

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la procédure de contrôle prévue par le guide du contrôle externe régional La CPAM [Localité 9] produit à l'audience et réintéré en délibéré, les mandats de délégation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e456

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Mai 2011 Date de mise à disposition : 01 Juillet 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CUNY, président -Alain

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdc906fbd2ff4b38916936d

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Novembre 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90378

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

Erwan Alain Albert François Y...

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c80

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

l'information ouverte sur la plainte avec constitution de partie civile de Marie-Paule Z..., juge d'instruction, en raison de la publication du livre intitulé "La vendetta française", paru aux éditions Albin

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69f2e484cdc6046d470c5c40

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur l'irrecevabilité invoquée concernant sa demande de carte mobilité inclusion mention stationnement, Madame [M] précise qu'elle pensait que cette demande « allait avec le reste ».

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10407

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société [...] , de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'administrateur général des

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

65b1631eb9f94e984650c4b6

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le tribunal a, avant dire droit, ordonné une consultation médicale préalable confiée au Docteur [D], médecin consultant, avec pour mission, en regard du guide-barème pour l’évaluation des déficiences et

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69f26a59cdc6046d4702aafe

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

comparant, représenté par Madame [N] [H], régulièrement munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président : Ariane SIMON, Assesseur : Emilie MACREL, Assesseur : Alain

Source officielle
CC

comm

61372332cd58014677406ac5

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Alain X..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Caen auto service, domicilié 11, place de la Résistance, 14000 Caen, 2 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a5cd580146773f5970

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Alain L..., 32°/ M. Pierre K..., 33°/ M. Patrick B..., 34°/ M. Jean-Claude V..., 35°/ M. Claude XU..., 36°/ M. Georges XV..., 37°/ M. XD..., 38°/ M. XW..., 39°/ M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1021DEC000294905

Admin. suprême

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Il attesta que le requérant était ivre, avait exigé que les policiers aillent stopper l’autocar interurbain que sa femme avait pris, sinon il allait immoler ses enfants.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02285

Cassation

11 décembre 2014

11 décembre 2014

d'année étaient concernés par la comparaison entre la méthode de la règle du dixième et la méthode du maintien de salaire pour le calcul de l'indemnité de congés payés, elle faisait valoir qu'il en allait

Source officielle
CC

comm

613723dacd5801467740f01e

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

conclusions d'appel que les travaux litigieux ne correspondaient pas à une mise en conformité aux normes du réseau Renault, la présentation "Concession 2000" n'étant pas un livre de normes mais un simple guide

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239217

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DES CINEASTES DOCUMENTARISTES, dont le siège est ..., l'UNION GUIDE

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239223

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DES CINEASTES DOCUMENTARISTES, dont le siège est ..., l'UNION GUIDE

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TA

7ème Chambre

DTA_2213951_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B A, représenté par Me Guillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le maire de Pantin a refusé de lui attribuer un emplacement fixe sur le marché C ; 2

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313774_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Guillier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9251

Admin. suprême

21 janvier 2014

21 janvier 2014

La requérante décida de confier son fils à un couple de voisins pendant qu’elle allait au travail.

Source officielle