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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301700_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par une décision du 15 septembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne a admis Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201639_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

B A, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400193_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

D et dirigée contre cet arrêté est rejetée par un jugement n° 2400220 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 28 mars 2024.

Source officielle
TJ

Référés civils

687154e2d395d6ba9f2a0cbb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DYWORK, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Alexandre BECAUD, avocat au barreau de LYON S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0f76a1876057df5d2e5

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandra

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0925DEC007228901

Admin. suprême

25 septembre 2003

25 septembre 2003

Eleni DIMITRIADI Evaggelos PAPPAS Erofyli KIOUSI-PAPADIMITROPOULOU Elias KYROSSIS Dorothea OIKONOMOPOULOU Athina XYLOURI Anna KARAMITROU Aikaterini KOUTSOUMBELI-FILIOPOULOU Despoina LATANI-BRAKOU Alexandra

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67802bd99c3ba90f51dc4702

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [D] [J], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Olivier COMTE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.A.S.U.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476412.20230801

Admin. suprême

1 août 2023

1 août 2023

soutenait en première instance, sans être contestée, que l'accueil de jour ne bénéficiait qu'à une trentaine de personnes chaque jour, ni, en tout état de cause, les risques sanitaires allégués liés à la chaleur

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202088_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

A B, représenté Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 septembre 2022

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502128_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par un jugement n° 2301203 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l’arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501139_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne a ordonné le placement provisoire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e529

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

MMA IARD Assurances Mutuelles au capital de 390. 184. 640 € 10 Bd Alexandre Oyon 72030 LE MANS Intervenante en qualité d'assureur de la STE FOWA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
CA

TARIFICATION

6520f5c4bb275d83183a3a83

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Mme [B] [V], dûment madatée DÉBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2023, devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président assisté de Mme Alexandra

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6866cd53d33109fd079adab7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91476

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Aurélien FERRAND, avocat substituant Maître Rémi BASCOULERGUE, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : LA SARL REGOR CREATION RTN ZI Les Landes Fleuries 49600 ANDREZE représenté par Maître Alexandre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-L76G S.A. MAAF ASSURANCESc/Société M

6690c7310d808eb34e455436

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

sur appel provoqué de la MAAF en date du 15.09.21 demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Florian LE PENNEC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301674_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

A B et à Me Alexandrine Boia. Copie en sera adressée au préfet de la Marne et à l'office français de l'immigration et de l'intégration. Fait à Châlons-en-Champagne, le 11 août 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301675_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

D B et à Me Alexandrine Boia. Copie en sera adressée au préfet de la Marne et à l'office français de l'immigration et de l'intégration. Fait à Châlons-en-Champagne, le 11 août 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202094_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : A une ordonnance du 6 septembre 2022, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le dossier de la requête

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2401990_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

C E par une décision du 2 octobre 2024 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

Source officielle

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