COUR : L'affaire a été débattue le 15 juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON, Président de chambre Corinne JACQUEMIN, Conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE

dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [D] [K] [U] [O] épouse [C] née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 14], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Jean-Marie ALEXANDRE

DECEMBRE 2023 N° RG 21/06379 - N° Portalis DB22-W-B7F-QKAM DEMANDERESSE : Madame [Y], [K], [S] [B] née le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Aude ALEXANDRE

L'affaire a été débattue le 27 Janvier 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Valérie GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de Président Stanislas DE CHERGE, Conseiller Alexandra

Subsidiairement, elle demande que les montants liquidés soient ramenés à de plus justes proportions compte tenu des difficultés évoquées.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de M. C D ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky

2024 N° RG 22/06771 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAPO DEMANDEUR : Madame [V] [G] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 13] (78) [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Maître Alexandrine

CREDIT LOGEMENT C/ [Z] [W] épouse [E] GROSSES délivrées le à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Alexandra DEVAL, avocat au barreau

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

à l'école, et être allé une fois sur la route des sanguinaires pour voir le ferry qui devait ramener sa soeur, mais qu'il ne s'est rien passé ce jour là ; qu'il dit n'avoir pas souvenir que sa femme ait

PART 4 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat + PART 4 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00072 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre

Elle soutient que la surface réelle à retenir est de 920 m², ramenée à 320 m² après pondération, plafonnement et lissage, et non de 1 032 m².

doit bénéficier de l’exonération de la taxe foncière au titre de l’année 2023 dès lors qu’il est titulaire de l’allocation aux adultes handicapés jusqu’en mars 2024, quand bien même son montant a été ramené

d'annuler l'arrêt n° 08MA01645 du 4 juin 2010 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant que, réformant le jugement n° 0528688 du 7 décembre 2007 du tribunal administratif de Nîmes, il a ramené

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP L.

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix

Localité 11] Représenté par Maître Gwendoline RICHARD de la SELARL DOUCHET-DE LAVENNE-ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 121 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra