Les attestations sont signées et la copie d'un document d'identité de leur auteur est jointe. M.

SMAP C/ [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé LANCESSEUR Me Fabrice BATTESTI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 17 Juin 2024.

préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Mme Y... coupable de violences n'ayant entraîné aucune ITT sur Amaël C..., Noé D..., Elyzan X..., Alexis

VC N° RG 18/00041 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLAU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14.10.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/03649 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UMP N° MINUTE

GAN ASSURANCES SAS JOSSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me GOSSELIN Me TATTEVIN Me DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric DEMIDOFF Me

COOPERATIVE DU SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

RG N° 12/00803 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GRIMAUD la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

[K] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUINAULT Me TREMOUREUX Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de VANNES

ARRÊT DU 03 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur

THE FACTS 2.     The applicant was born in 1983 and lives in Athens. He was represented by Mr Andreas Anagnostakis and Mr Andreas-Alexios Anagnostakis, lawyers practising in Athens. 3.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

La modification matérielle des facteurs locaux de commercialité dont se prévaut la locataire résulte en effet d’éléments liés à la crise sanitaire en 2020 à la fois conjoncturels et nationaux.

Cependant, ces copies ne sauraient seules suffire à attester de leur envoi.

Cependant, ces copies ne sauraient seules suffire à attester de leur envoi.

CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT - la SCP AVOCATS CENTRE - Me ROUET-HEMERY