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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372368cd58014677409593
28 juin 2000
28 juin 2000
Amon, Jean-Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Ouest nettoyage, société anonyme, dont
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2400757_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
produit, à l'appui de sa requête, une reconnaissance de dette comprenant un plan d'apurement comprenant un échéancier de remboursements pour les loyers dus à l'office public de l'habitat de la Somme - AMSOM
Source officielleRéférés
6708c02f445a086e2bcede03
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La société ARREBA, assurée auprès de la CAMBTP pour la garantie décennale, a eu recours à un sous-traitant, la SARL AMSON, assurée auprès la société AXA, pour la mise en 'uvre d'un revêtement d'étanchéité
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616389aba5395b851a399e15
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Localité 1] représentée par Me Jean-philippe HUGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2501 INTIMÉE Madame [L] [W] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Charles AMSON
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220283_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, la société SNCF Réseau, représentée par Me Amson, demande au juge des référés : 1°) de condamner la société Luso TP à lui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409003_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, la commune de Vallet ((44330), représentée par Me Amon, demande au juge des référés de désigner un expert en vue de constater
Source officielleRétention Administrative
6704cb612f5f3246ff381486
5 octobre 2024
5 octobre 2024
détient ni passeport ni justificatif de résidence en France, il a été condamné à plusieurs reprises par la justice pénale et a été placé en rétention le 5 aout 2024, jour de sa levée d'ecrou de la amison
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2400277_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par des mémoires enregistrés les 29 février et 5 mars 2024, la SAS Idéa Logistique, représentée par Me Amon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante une
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1ff
6 mars 2012
6 mars 2012
née le 10 Janvier 1964 à SAINT MEEN LE GRAND (35290) ... 56190 AMBON représenté par la SCP BREBION CHAUDET, assisté par Michel PEIGNARD, avocat INTIMÉ : Monsieur José Bernard Y...
Source officiellesoc
613723fbcd58014677410b8c
23 mai 2002
23 mai 2002
Bel, demeurant Résidence Andromède, 38860 Les Deux Alpes, 17 / de Mlle A..., demeurant Le Bourg, 56190 Ambon, 18 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2416521_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 18 juin, 13 août et 14 novembre 2024, ce dernier non communiqué, la société anonyme SNCF Réseau, représentée par Me Amson
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601805_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mars et 9 avril 2026, la société Etablissements Fourment Citeos Rouen, représentée par Me Amon de la SELARL Cornet Vincent
Source officielle1ère Chambre civile
632170b4dbb9ccfcb0f3798a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
ARRET N° [S] [H] C/ Etablissement Public AMSOM HABITAT VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE
Source officielle2ème chambre
DTA_2303681_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il résulte de l’instruction, en particulier du dossier sécuritaire AMON produit contenant le journal d’appel, que le dispositif personnel d’alarme de Mme A..., cliente de la société EPS, a émis un signal
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-470180-471306
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Stéphane Leray, Sandrine Leray, Marie-Anne Leray and Aulde Leray FRF 170,000 Yvette Ameon, Fabrice Ameon and Stéphane Ameon FRF 140,000 Christèle Guilcher, Danièle Guilcher
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419900_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 décembre 2024, 9 janvier 2025 et 14 janvier 2025, la commune de Cholet, représentée par Me Amon conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02817_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En outre, ce projet s’inscrit à proximité de six parcs éoliens déjà existants dont deux, les parcs éoliens de Lauzach et d’Ambon, situés à 4,7 et 7 kilomètres, présentent des intervisibilités fréquentes
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301979_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, la SA SNCF Réseau, représentée par Me Amson, demande au juge des référés : 1°) de condamner la société coopérative agricole d'Eure-et-Loir
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506999_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par des mémoires enregistrés les 15 mai 2025 et 23 mai 2025 à 10 heures 56, la société Kelias, représentée Me Amon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101072
24 septembre 2014
24 septembre 2014
juge aux affaires familiales aux fins de changement des prénoms de son second enfant, Théophile, Z..., A..., B..., né le 27 février 2011 de son mariage avec Mme Y..., afin qu'il soit prénommé Roméo, Amon-Basile
Source officiellePage 10 sur 13