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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTION ADMINISTRATIVE
69fa5e96cdc6046d47b6e37a
1 avril 2026
1 avril 2026
la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Avril 2026 Le 01 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68e03d1a74e929a9d8fcf8b2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Octobre 2025 Le 03 Octobre 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
670eda941c3411ff345f65aa
15 octobre 2024
15 octobre 2024
et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 15 Octobre 2024 Le 15 Octobre 2024 Devant Nous, Elodie LEFEVRE, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
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29 mars 2010
29 mars 2010
APPELANT Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 10] demeurant [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Maître Anne-Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e30d
23 juin 2011
23 juin 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie CONSTANT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Christine Z...
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68e7a4f1033cf481c39a30ce
8 octobre 2025
8 octobre 2025
sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Octobre 2025 Le 08 Octobre 2025 Devant Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67102c149dbc6e3232bf583a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 15 Octobre 2024 Le 15 Octobre 2024 Devant Nous, Elodie LEFEVRE, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-L7ZS S.A.R.L. DACIMAJEc/S.A
6451fadb48616ed0f8cd4f09
2 mai 2023
2 mai 2023
DACIMAJE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Anne-Geneviève HAKIM de la SELARL AGH AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleChambre Civile
678750b5892c83ef59be5a17
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Lors du délibéré, au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre et Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68001f7802ef4af3896141e5
1 avril 2025
1 avril 2025
rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Avril 2025 Le 01 Avril 2025 Devant Nous, Daphné MELES, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc17
7 avril 2011
7 avril 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Sophie AUDEGOND, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/
Source officielleChambre civile 1-6
660f951da40f8b0008cb79f3
4 avril 2024
4 avril 2024
EXPRO, JCP de CHARTRES N° RG : 20/00850 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marie laure RIQUET
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca8377ba382373b28e409c
22 septembre 2020
22 septembre 2020
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fd942f18939ad299eacf9c6
13 mars 2020
13 mars 2020
de l'huissier de justice et n'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 décembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne-Marie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616359d41416be03751aa3ff
28 avril 2011
28 avril 2011
APPELANTE SAS IPSEN PHARMA venant aux droits de la SAS BEAUFOUR IPSEN PHARMA ayant son siège : [Adresse 2] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Christophe HENIN et Me Anne
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67102c159dbc6e3232bf584c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 15 Octobre 2024 Le 15 Octobre 2024 Devant Nous, Elodie LEFEVRE, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fda0494870fb846c91874d3
15 octobre 2019
15 octobre 2019
légaux [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Bernard METTETAL et de Me Sophie COCHERY
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6163db3921096bcc7de7d137
10 juin 2010
10 juin 2010
barreau D'ARRAS INTIMÉE Madame [X] [R] [M] [BI] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 17] (ETATS UNIS) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e899
20 octobre 2011
20 octobre 2011
.-62160 GRENAY représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Françoise BERTRAND DEBLIQUIS, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68001f7902ef4af3896141ff
2 avril 2025
2 avril 2025
sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Avril 2025 Le 02 Avril 2025 Devant Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann
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