LM AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Alexis BARBIER de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX BARBIER ET ASSOCIÉS, avocat au barreau du VAL D'OISE, Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES

AUTOPLEX DEVELOPPEMENT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Anne-Charlotte PASSELAC, avocate postulante au barreau de PARIS, vestiaire : D1903, et par Maître Pascal BRAUD, de

Bruno RENARD, président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.

Bruno RENARD, président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.

[H] [R] et la Selarl VHA d'une part, à Mme [V] [T], la Selas CLEVERLEX et la SCM [Adresse 2] d'autre part et qui a déclaré irrecevable la demande présentée par M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 la SELARL LEGITEAM DOKOUZLIAN & RAIMBAULT la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 20 AOUT 2020

né le 25 Août 1948 à SAINT ETIENNE EN DEVOLUY (05) ... 06510 CARROS Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Marc ANSELMETTI

DÉSIGNE la SELARL BLEU SUD représentée par Maître, [N], [G] demeurant, [Adresse 5] en qualité de liquidateur judiciaire.

[P] [Z], assuré auprès de la société Allianz, a été confié à la SARL Carrosserie Anneau du Rhin.

de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocats au barreau de VERSAILLES S.A.

par Me Claire RICARD - N° du dossier 2010325 Rep/assistant : la SELARL CARON- FAUGERAS - FOURNIER - NALET (avocats au barreau de VERSAILLES) Monsieur [M] [PJ] [E] [X] né le [Date naissance 10]

Rôle N° RG 22/16813 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPZP [Z] [P] C/ [2] [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : - Me Carole

recours: N° RG 24/01570 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W7G AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Clémence AUBRUN, membre de la SELARL

[T] [S], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de la SELARL HADDAD & LAGACHE - Me Michaël HADDAD Avocat (C2092) et comparant par Me Carole JOSEPH-WATRIN Avocat (E791) 2) SARL SILVER WAY

Attendu que le bilan de l'année 2024 n'est pas encore finalisé mais laisse apparaître un déficit proche de 50 000 €.

Michel JOUY, Mme Sophie LOISEAU et Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire

A nouveau le 8 janvier 2010, la société Carole Franck a convoqué M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/01/24 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SELARL GILLET ARRÊT du : 11 JANVIER

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, conseiller- rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND