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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2303664_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s'il entre dans les prévisions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201331_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
ce sens, un courrier du 23 décembre 2019 du Docteur A fait référence à un accident survenu durant l'hiver 2013 en contradiction avec l'allégation de l'intéressé qui évoque un stage effectué en fin d'année
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105953_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
la délivrance prochaine d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale " a été contredite par la délivrance le jour-même d'un titre de séjour seulement valable une année
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104900_20240209
9 février 2024
9 février 2024
sollicité, ni que le terrain était classé en zone à urbaniser AU, jusqu'en 2020, et que, dans le secteur situé au nord du site, plusieurs dizaines d'hectares de vignes ont été arrachés ces dernières années
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205005_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B fait valoir la durée de sa présence en France et qu'il est scolarisé en troisième année de licence " géographie sociale et politique Développement Territoire ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405922_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Elle a travaillé en tant qu'aide-ménagère au cours des années 2019 et 2020 puis a été embauchée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée par l'association Emmaüs à compter du 1er septembre 2020
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300397_20250211
11 février 2025
11 février 2025
En outre, il est constant que ces parcelles ne font l'objet d'aucune exploitation agricole depuis de nombreuses années et que la superficie réduite de la parcelle CI 17 rend difficile une éventuelle conversion
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df8f
31 mai 2011
31 mai 2011
née le 20 Février 1942 à SOTTA ... 77135 PONTCARRE assistée de la SCPA M. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00214_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Les premières fissures sont apparues au cours de l'année 2012 et l'expert précise que, du fait de l'état de surface du cordon de soudure, les désordres n'étaient pas apparents à la date de réception de
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c673
13 mai 2008
13 mai 2008
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102370_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Elle soutient que : - elle a travaillé en qualité de cadre supérieur socio-éducatif au sein de deux foyers occupationnels de l'EHPAD Fondation Roux entre l'année 2005 et le 1er juillet 2020, date de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01606_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle est affectée de problèmes cardiaques, pour lesquels un pontage a été réalisé en 2014, puis la pose d'un stimulateur en 2017.
Source officielle5ème chambre
DTA_2103374_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
2017, 13,83 euros pour l'année 2018 et 14 euros pour l'année 2019.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406017_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant ne s'est inscrit à aucune formation au titre de l'année 2019-2020. Inscrit au titre de l'année scolaire 2020-2021 en BTS gestion des PME, M.
Source officielle17e chambre
6034d76b6ca80602625604f1
15 septembre 2016
15 septembre 2016
2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : F 12/00206 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MOREL CHADEL MOISSON Me Isabelle PONTAL
Source officiellePôle Civil section 3
68f2ae50e97b8c1829978fc1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Une revascularisation par pontage coronarien de l’artère inter-ventriculaire gauche à cœur battant étant alors indiquée, monsieur [S] [Y] décidait de se faire opérer à la Clinique du Millénaire à [Localité
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002780_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L’intéressé aurait, par ailleurs, au cours de l’année 2019, souffert d’un accident vasculaire cérébral ayant entraîné son décès le 4 juin 2019.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
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22 juillet 2024
22 juillet 2024
[F] [E], ès qualité de liquidateur judiciaire de la Société GROUPE KME FINANCES ET DEVELOPPEMENTS [Adresse 3] [Localité 5] Toutes deux représentées par Me Regis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101203_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
jusqu'au 31 mars de l'année suivante, à moins que le relogement des intéressés soit assuré dans des conditions suffisantes respectant l'unité et les besoins de la famille. () ". 3.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60361cb03cf5428079e96808
16 décembre 2015
16 décembre 2015
AUTOMOBILES ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : B34 978 378 7 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne
Source officiellePage 10 sur 24