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5 790 résultats pour « Anne RIOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2201671_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La SNC Invest Brie Auvergne, propriétaire d’un immeuble sis 4 rue Louis Armstrong, sur la commune de Riom, a été assujettie à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au titre de l’année 2020.

Source officielle

Page 10 sur 290

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CC

civ1

613723aecd5801467740cdb8

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427612

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

gibier et d'une lampe torche équipée pour être montée sur une carabine et d'une baïonnette ; que le prévenu a reconnu spontanément qu'il se livrait à du braconnage sur des chamois depuis le début de l'année

Source officielle
CC

pl

60793b359ba5988459c3c3b5

Cassation

8 décembre 2000

8 décembre 2000

321-1 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Silec, aux droits de laquelle s'est trouvée la société SAT, possédait des établissements sur les sites de Riom

Source officielle
CC

civ3

6137226acd580146773fcc61

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile, 1re Section, au profit de Mme Eliane Y..., demeurant chemin du Château de Verrière à Issoire (Puy-de-Dôme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd9308a

Appel

21 mars 2016

21 mars 2016

Lionel Y...Ayant pour avocat plaidant Me Anne Laure RENAUX, avocat au barreau de Clermont Ferrand, 24 Bld Desaix 63 200 RIOM J. P/ E.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Anne-Claude Z

6079a85a9ba5988459c4cdcf

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

Marie-Christine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre Anne-Claude Z...

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2205404_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Mme A B est propriétaire d'un bien immobilier sis 2 rue d'Aquitaine à Rions (Gironde) au titre duquel elle a été assujettie à la taxe d'habitation pour une somme totale de 255 euros au titre de l'année

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1e03cdc6046d47479a01

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Adresse 1] Requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 548 rendu par la première chambre civile de la Cour d'Appel de Riom le 9 décembre 2025 sous le RG n°23/01590 Jugement au fond

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2310315_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

des Hauts-de-France (UPHF) au titre de l'année 2023-2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300060_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

(61300) au titre de l'année 2022.

Source officielle
CC

civ1

60794bf09ba5988459c444e4

Cassation

11 juin 1980

11 juin 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR LE RECOURS FORME PAR VENTURINI, CONSEIL JURIDIQUE, CONTRE LES ELECTIONS

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306855_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Elle s'est inscrite en deuxième année de Licence mention " Sciences pour l'ingénieur " au titre de l'année universitaire 2020-2021 au sein de l'Université d'Aix-Marseille.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1886b2cdc6046d4746d2b0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ils se sont séparés l'année suivante.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001746_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

D'autre part, l'établissement de Riom de la société Goodyear France fait valoir que les procédés de fabrication utilisés dans l'établissement sont stables depuis plusieurs années, que le parc des machines

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002839_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

C'est la décision dont la société Le Rio demande l'annulation. 2.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301972_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

territoire de la commune de Riom, en zone naturelle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11287

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Afin de vous aider nous avons été, avec votre accord, jusqu'à vous reprendre la gestion du site de Riom pour que vous puissiez vous concentrer sur le site d'Irigny.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6878841063001e49f9f26a55

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023002847 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne

Source officielle
CC

civ1

613722b0cd58014677400245

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle