CCC au Ministère Public le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie

Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Melle Sophie X

d'une année entière en application de l'article 1154 du Code civil ; - de débouter Mme Marie-Sophie X... de l'ensemble des prétentions qu'elle forme contre elle.

Il n'est pas contesté par l'intimée que la société SOPHIE HALLETTE a commencé son activité en 1967, de sorte qu'elle existait en 1984, année au cours de laquelle monsieur [A] indique avoir créé le dessin

la libération des lieux ; - condamné la société Sainte Sophie à payer à la société AG Prestations la somme de 3 492 euros au titre de la taxe foncière 2020 ; - ordonné à la société Sainte Sophie ainsi

de l'année qui suit l'année au titre de laquelle elles sont dues.

[Y] [I] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur

d'Orléans en date du 06 juillet 2025 à 13h58 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Sophie

A... l'embrassait sur la bouche, en introduisant la langue, et que plus tard, vers ses 15 ans, alors qu'il venait encore chez eux mais ne les gardait plus, il lui touchait les seins mais qu'elle le repoussait

Tribunal lors des débats et du délibéré était composé de : Président d'audience : Monsieur BARREAU Juges : Madame BUCHARD, Monsieur RALLIER Greffier présent lors des débats et du prononcé : Maître Anne

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

et 4 trimestres pour l'année 1990.

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSES L’association

Il conteste exercer des violences à l'encontre des enfants et reproche à Mme Laurence Sophie Y...de manipuler plus particulièrement Gabriellu pour asseoir ses accusations.

[Z] [H], expert comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Isabelle DHUYSER, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Dominique DURANDAU, Assesseur

RG 25/00797 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4KO Minute N° DEMANDERESSE : Madame [U] [E] [I] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (MANCHE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Elise

Z... a été embauchée sur son poste lequel n'a donc pas été supprimé ; la société STARTER soutient que Anne-Sophie Z..., embauchée le 15 décembre 2005, a remplacé Laurence A... dont le poste ne correspondait

Extrait délivré à la [13] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie

Extrait délivré à la [12] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie