Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anne-Sophie COURSEAUX EXPOSE DU LITIGE Par offre de prêt n°50262335008 acceptée le 19 janvier 2014, la société La Banque

Selon l'article L.733-3 du même code, la durée totale des mesures mentionnées à l'article L. 733-1 ne peut excéder sept années.

Président chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie

Localité 7] non comparante, ni représentée Société [17] [Adresse 2] [Adresse 15] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Michèle CHARPENTIER, Assistée de : Sophie

[5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2019 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 15/00855 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 Avril 2025 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

[I] INGENIERIE 24 rue Marcelline 38800 LE PONT DE CLAIX représentée par Me Antoine BARRET de la SELARL DECOMBARD & BARRET, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 13 avril

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 05 mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie MOLLAT, Première Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Mme [R] [V], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉ : Monsieur [T] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me WAGNON HORIOT Anne

Bartavello 13470 CARNOUX EN PROVENCE non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 10 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie

Baisses 13680 LANCON DE PROVENCE non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 10 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie

VENTADOUIRO 13300 SALON DE PROVENCE non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 10 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie

SOULEIADO 13160 CHATEAURENARD non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 10 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie

CLOS DE SEBASTIEN 13910 MAILLANE non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 10 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie

d'inscription au répertoire général : 2024R2213 * Demandeur(s): SA [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître BERTIN Jean-Jacques * Défendeur(s): SAS GEOMETAL [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître LAPIERRE Anne-Sophie

En avril 1997, à l’issue d’un procès qui dura trois jours devant une Crown Court composée d’un juge et d’un jury, elle fut condamnée à deux années de mise à l’épreuve et à cent heures de travail d’intérêt

Copie certifiée conforme délivrée à : - S.N.C. [5] - [F] - CPAM [Localité 6] TOURCOING - Me Dominique GUERIN - Me Ludivine BIDART-DECLE - Me Anne-sophie

BARRE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 90 S.A.R.L.

Dans ce cas, la période d'attribution est d'une à deux années.