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223 résultats pour « Anne-sophie MARTEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd94ec84c3497375a8c7bb2

Appel

28 février 2020

28 février 2020

son siège social [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Jean-Pierre MARTEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

635236f08c924eadffcc4909

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant : Me Sophie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00469

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

Patrice B..., Mme Marcelle C..., épouse D..., Mme Sophie Camille E..., Mme Claudie F..., épouse G..., Mme Emilienne H..., M. Manuel I..., M. Roger J..., M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

60353ffbda5ea469b468bcff

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Michel ROUSSET, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Anne-Laure ROUSSET, avocate au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [P] [F] membre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2f00009f81000890dc25

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du 13 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [H] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Marielle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

642fb747cece1704f57477fa

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Représenté par Me Jean-Pierre MARTEL

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-219729

Admin. suprême

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Italie 17/07/2015 Renato LODI 1929 italienne Roberto CARLINO 153. 36195/15 Blazek et Martelli c.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6312eee82e6a8e4f13ca611f

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Matteo à son encontre, A titre très subsidiaire: L'infirmation du jugement déféré en ce qu'il l'a condamnée à verser à la société Matteo la somme de 150 000 euros à titre de provision et fixé la

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22aaf9b3c8605deec20d4

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

spécial INTIMÉE : SAS [6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sophie

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a41d1cdc6046d478728f2

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[I] ne résidant pas de son propre aveu à Saint Martel, mais dans un hôtel particulier à Paris.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e93c2a8fb67db7b47390

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [N] [K], assisté lors des débats de Madame Sandrine MARTIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63c256cb0bfda47c900760d5

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

de PARIS, toque : R112 CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS ([Localité 11]) [Adresse 3] [Adresse 18] [Localité 6] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Camille MACHELE

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

62d79ab071d9f5effbdf296f

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

CHENE VERT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thierry BOISNARD de la SELARL LEXCAP, substitué par Me MARIEL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01338

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Ludovic F..., domicilié [...], 10°/ à Mme Jocelyne G..., domiciliée [...], 11°/ à Mme Martine H..., domiciliée [...], 12°/ à Mme Magali I..., domiciliée [...], 13°/ à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b4377ffc2c8318ee020e

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facbebcdc6046d47be69d5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Plaidant : Me Sophie NAYROLLES de la SELAS SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65336b62bb40ec8318f31e0f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

CARDON, avocat au barreau de PARIS CPAM [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627b552976c5d9057df7fff8

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La discrimination a duré dix huit années. Le préjudice se calcule selon la méthode du triangle sus-exposé comme suit : 18 années x (673,14 x 12 mois)/ 2 x 1,30 = 94 489,20.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

661a202b4cfa010008a2d6c9

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

AVRIL 2024 N° 2024/110 Rôle N° RG 21/02568 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7J6 [W] [I] C/ SASU BASIC FIT II Copie exécutoire délivrée le : 12 AVRIL 2024 à : Me Anne-sophie

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

66162bd699851e0008f1e502

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Thierry BOISNARD de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 13501707 substitué par Me Nicolas MARIEL

Source officielle

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SIREN 879237824GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

13/03/2020

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