Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] SOCIÉTÉ MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentées par la SCP ARNAUDY

SOCIÉTÉ STIM BÂTIR. prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par : Me Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque : J139 Assistée par : Me Benoît ARNAUD

avocat général, en ses observations COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20180006 Représentant : Me Arnaud A... de la SCP D.D.A Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0043

Armand, demeurant ..., Roche Blanche à Ancenis (Loire-atlantique), 178°/ de M. CC... Michel, demeurant Le Moulin, La Grigonnais à Nozay (Loire-atlantique), 179°/ de M.

2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) INTIMÉE : SEM EUROMETROPLE [Localité 5] HABITAT, en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud

barreau de PARIS, vestiaire : D653 APPELANT **************** Société CITYZ MEDIA anciennement dénommée CLEAR CHANNEL FRANCE N° SIRET : 572 050 334 [Adresse 1] [Localité 4] Plaidant : Me Arnaud

-Arnaud Y...» ; qu'en page 24, sous l'intitulé «liste technique Pékin express», alors qu'il est fait mention de façon précise et distincte d'une équipe de réalisation comportant trois personnes, une autre

Adresse 5] lui-même agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représenté par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assisté de Maître Arnaud

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

En l'espèce, le pétitionnaire n'a pas coché la case du formulaire de demande correspondant à une division avant l'achèvement de l'ensemble du projet et s'est borné à indiquer que les logements projetés

APPELANT Monsieur [V] [Q] demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMES

BAT DECO, inscrit au R.C.S. d'ANTIBES sous le numéro [E], né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

postulant) Me Carole BENDRIHEM, avocate au barreau de PARIS (avocat plaidant) DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur [F] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.

Très certainement à la recherche d'un repère terrestre, le pilote a tenté d'évoluer sous cette couche nuageuse et perdu son altitude jusqu'au moment où, toujours dans la brume, il a percuté avec l'aile

DE LA RESIDENCE ARNAUD BERNARD, représenté par son syndic en exercice OPTIMUM IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jacques LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Laure ARNAUD

Assurances du Crédit Mutuel Iard Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n°352 406 748, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] Représentée par Me Arnaud LAURENT

environ 1,50 mètre pour les arbres à moyen développement, environ 1 mètre pour les arbres à petit développement, environ 0,50 mètre pour la végétation arbustive et les aires gazonnées, non compris la couche