Elle fait valoir que : - les moyens tirés de ce que le projet méconnaît l'article UG.11.2.1 du règlement du plan local d'urbanisme et de la méconnaissance des articles CO 1 et CO 2 du règlement de sécurité

et sa condamnation à leur payer 6 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu que la société LE KOF'TY CO sollicite la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a retenu

[V] [P] la somme de 5 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

R. 351-8 du code de justice administrative.

à être admis ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1351, devenu 1355, et 1382, devenu 1240 du code civil, 2, 3, 5, 464 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce

Delahousse et Associés, conformément à l'article 699 du même code.

59, 60, 408 du Code pénal, 485, 512, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques et Alain X... coupables

Messieurs [M] [T] et [L] [T] ont assigné la société AMF assurances devant le tribunal judiciaire de Marseille, sur le fondement des dispositions de l'article L.121-1 du code des assurances, en paiement

. 8.

préjudice moral, . 2 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, A titre subsidiaire, si le co-emploi n'était pas retenu, - à faire condamner le mandataire liquidateur à

[WD] [CO], Mme [AK] [L] épouse [CO], Mme [EF] [CO] épouse [W], M. [JA] [W], Mme [UM] [CO], M. [NY] [CO], M. [A] [O], M. [FW] [HM] [CO], M. [HM] [CO], Mme [TT] [CO], M. [AU] [CO], M.

[M] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, d'AVOIR rejeté la demande de la société Financière W and Co au titre de l'article 700 du code de procédure

entiers dépens de l'instance lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[M] et le syndicat SUD condamnés, chacun, à lui verser 1 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'ordonnance de clôture rendue le 29 mai 2024 MOTIFS DE LA DÉCISION

Par suite, en jugeant que, compte tenu des éléments ainsi relevés, le fonds d'investissement Worms et Co LP devait être regardé comme établi en France au sens de l'article 259 B du code général des impôts

[B] à payer à [Z] & Co. Inc. la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner M. [B] aux entiers dépens.

L. 782-7 du code du travail, devenu L. 7322-1 ; Attendu que, pour dire que le contrat avait été rompu à la suite d'une faute grave, l'arrêt retient que, selon l'article 16 du contrat de co-gérance

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.