psychiatriques et les modalités de prise en charge modifiée par la loi du 27 septembre 2013 et notamment les articles L3211-12-1, L3211-12-2 et L3212-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu

psychiatriques et les modalités de prise en charge modifiée par la loi du 27 septembre 2013 et notamment les articles L3211-12-1, L3211-12-2 et L3212-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu

R 3211-18 et R 3211-19 du code de la santé publique.

soins psychiatriques et les modalités de prise en charge modifiée par la loi du 27 septembre 2013 et notamment les articles L3211-12-1, L3211-12-2 et L3212-1 et suivants du code de la santé publique ;

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Il lui appartient ainsi de contrôler si le contenu des certificats médicaux caractérise les conditions posées par l’article L3212-1 du code de la santé publique.

[T] [R] est recevable pour avoir été interjeté dans le délai et selon les modalités prévues par les articles R 3211-18 et R 3211-19 du Code de la santé publique.

L 3211-2-2, L3212-1 et L 3212-3 et suivants du code de la santé publique, de : M.

L.3212-1 et suivants du code de la santé publique, et notamment de l'article L3212-1 II 2°.

L.3211-2-2 du Code de la santé publique.

et suivants du Code de la santé publique, Vu les articles L 3211-1, L 3211-12-1 et suivants et R 3211-7 et suivants du Code de la santé publique, Vu les avis et pièces transmises par le directeur de

R 3211-18 et R 3211-19 du code de la santé publique.

selon la procédure pévue à l'article L3212-1 II 2° du code de la santé publique avec maintien le 15 juillet 2025.

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L.3211-12-1 du code de la santé publique.

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