ayant entraîné une transmission universelle du patrimoine, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence MULLER de la SELARL AUDREN

déférée du 22 Juin 2023 - Juge des libertés et de la détention d'ALBI - 23/145 APPELANT Monsieur [T] [X], actuellement hospitalisé à la Fondation [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Audrey

procédure civile et L.121-3 du Code de l’organisation judiciaire, Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, statuant par délégation du Président du Tribunal Judiciaire, Assistée de Madame Audrey

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Décembre 2023, par Madame Anne de LACAUSSADE, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey

Raphaël GIRAUD de la SAS LGMA, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 décembre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 décembre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

sous l’enseigne SUPERCARS, demeurant [Adresse 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 septembre 2024 PRÉSIDENT : Julia POUYANNE, Juge GREFFIER : Audrey

le : 06 Juin 2025 N° RG 25/01313 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FLW PARTIES : DEMANDERESSE Madame [X] [C] née le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Audrey

ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 12 Août 2025 Signée par Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller et Madame Himane EL FODIL, greffier

, avocats au barreau de TOULOUSE PARTIE INTERVENANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 09 avril 2026 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

publique du 11 Décembre 2025 PRONONCÉ fixé au 08 Janvier 2026 Ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [C] [V], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Audrey

ENTRE : Monsieur [S] [K] né le 09 Avril 1983 à [Localité 4] Sans domicile fixe Appelant Comparant, assisté de Me Audrey HURET, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE

CDMF AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 1] 1975, demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] D’ALLEVARD représenté par Maître Audrey

ENTRE : Monsieur [R] [U] né le 27 Février 1999 [Adresse 3] [Localité 2] Appelant Comparant, assisté de Me Audrey DUBOURDIEU, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE

au RCS de [Localité 6] sous le n° 449606953, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, représentée par Me Audrey

Après avoir, au cours de l'audience du 5 mai 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me de Castelbajac, représentant M.

495 Rôle N° RG 22/07300 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJN4K [M] [J] C/ Commune [Localité 10] [N] [F] [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey

ORGANISME URSSAF PACA C/ S.A.S. [6] [U] [V] [K] [M] [P] [I] [C] Copie exécutoire délivrée le :10/10/2024 à : - URSSAF PACA - Me Tristane BIUNNO - Me Nathalie LANDON