CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

711 résultats pour « Azérou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008043375

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

Vu la requête enregistrée le 17 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zohra X... demeurant N° 473 Jnane Azizou à Taroudant 83000 (Maroc) ; Mme X... demande que le

Source officielle

Page 10 sur 36

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301412_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Duque Azuero, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f02d

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

(Délégué syndical ouvrier) APPELANT **************** SAS TOUPARGEL 13 chemin des Prés Secs ZI 69380 CIVRIEUX D AZERGUES représentée par Me Gael BOUSQUET, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a8ff4d03029105dbedc1a0

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Association [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Miguélita GASPARDO de la SELARL THEMYSAVOCATS, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANT Monsieur [M] [F] [G] [Adresse 5] Anse Azérot

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008100462

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Tahar X... et Mme Souad X..., demeurant chez Association Domino ... d'Azergues (69380) ; M. et Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2000 par lequel le conseiller délégué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86be6

Appel

16 avril 2003

16 avril 2003

Olivier X, abonné depuis 1995, au titre de la redevance de l'eau potable auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux du Val d'Azergues, paiement de la redevance due au titre de l'assainissement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4e5

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

G : 10/ 03933 Appel contre une décision du Juge des tutelles de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE RG 2010/ 133 du 27 avril 2010 APPELANTE : Mme Eliane X... ... 69380 CIVRIEUX D AZERGUES Comparante

Source officielle
CC

civ1

613721d9cd580146773f816b

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Marie Z... de Lucy de X..., demeurant anciennement Anse Azerot à Sainte-Marie (Martinique) et actuellement Ilet Oscar, François (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300012_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

C, qui a été contrôlé le 9 octobre 2022 à 20 h55 sur la commune de Lamure sur Azergues dans le département du Rhône par les forces de police, a refusé de se soumettre aux épreuves et vérifications destinées

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008075574

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant 95, rue n° 4 Sidi Y..., quartier Sebbab à Azrou (Maroc) ; Mme X..

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2013:27

droit européen

22 janvier 2013

22 janvier 2013

#Cooperativa Mare Azzurro Soc. coop. rl and Others v European Commission.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007683986

Admin. suprême

22 juin 1983

22 juin 1983

E..., I..., O..., ROBERT, SOLEAU, BRETEL, AZEAU, ARIANIER ET MOUSSEAULT, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 JANVIER 1981, ET TENDANT : - A L'ANNULATION

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626047

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

commissions, se montant respectivement à 29 101 F, 57 785 F, 77 542 F, 133 464 F, représentant 1 % des contrats réalisés en Italie pour le compte de ladite société, et versées par elle à la société "Metall Azzuro

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-177237

Admin. suprême

30 août 2017

30 août 2017

The courts considered that the above material contained calls for “violent actions directed at inciting enmity between Russians and Azeris”.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008218661

Admin. suprême

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Christian Azeri, sous-préfet de Sedan, bénéficiait d'une délégation de signature du PREFET DES ARDENNES en date du 15 juillet 2002 publiée au recueil des actes administratifs du département en juillet

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008077

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

A, ressortissant français, et son épouse Mme B, ressortissante marocaine, ont obtenu le 7 juin 2004 du tribunal d'Azrou (Maroc) le bénéfice d'une mesure de délégation de l'autorité parentale, dite « kafala

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65970614f74364d4a5c86231

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [O] [N] Mme [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie AZEROUAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304910_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B A, ressortissant ivoirien né le 27 décembre 2007 à Azéguié (Côte-d'Ivoire), déclare être entré en France en mai 2023 après que les autorités italiennes aient refusé de le réadmettre du fait de sa

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e954

Cassation

27 novembre 1968

27 novembre 1968

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT AUQUEL IL SE REFERE, QUE LES PREVENUS, DE NATIONALITE FRANCAISE, ONT ETE RENVOYES DEVANT LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE COMME AYANT A PORTO-AZZURO

Source officielle
CC

comm

6137211ccd580146773f111a

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame RIVIERE Marie-Thérèse, domiciliée à Azereix

Source officielle