LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : AZEMA

Guillou a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Azema substituant Me Le Foyer de Costil, représentant Mme C D qui persiste en tous points dans les termes de la requête.

E a lu son rapport et entendu les observations de Me Barrau Azema représentant les requérants et de Mme D représentant la rectrice de l'académie de Grenoble.

Lemieux, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Barrau Azéma, représentant Mme A, qui a conclu aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Hill, Cavalerie, Azéma, conseillers de la chambre, MM. Violeau, Pradel, Rottier, conseillers référendaires, M.

recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Islamabad (Pakistan) du 19 février 2020 refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à Mme A C épouse B, Yaser C, Azma

margin-bottom:0pt } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 24 April 2023   FOURTH SECTION Application no. 14171/23 Hamza Azeem

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 1134 ET 1382 DU CODE CIVIL, L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QU'AZENA

Azemat Z..., demeurant ..., 2 / de la banque La Hénin, dont le siège est Cogefimo ..., 3 / de M.

BERNASCONI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Société SNCF GARE & CONNEXIONS [Adresse 15] [Localité 35] non comparante Société SNCF RESEAU [Adresse 14] [Localité 46] non comparante Société AZEMA

APPELANTE : SARL DOMOCONFORT représentée par ses dirigeants légaux 4 A, avenue Jules Ferry 74100 ANNEMASSE assistée Me Christian MOREL et de la SELARL RIERA-TRYSTRAM-AZEMA, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS

Pierrette Azema et Lucette A... et de la S.C.P. Lemaitre, Monod, avocat de la commune de Séverac-le-Château, - les conclusions de M.

Amelot, premier conseiller, - les observations de Me Barrau Azéma substituant Me Fouret représentant Mme A et M.

Pfauwadel a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Barrau-Azéma, avocate de Mme G et M. B ; - les observations de Mme C, représentant le recteur de l'académie de Grenoble.

Beaujard a lu son rapport et entendu les observations de Me Barreau-Azema, substituant Me Fouret, pour Mme F..., et de M. D... pour le recteur de l’académie de Dijon.

l'audience publique, le lundi 27 janvier 2025, à 14 heures, en présence de Mme Chiappinelli, greffière d'audience : - le rapport de Mme Michel, juge des référés ; - les observations de Me Barrau-Azema

Hill, Azéma, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, MM. Pradel, Rottier, conseillers référendaires, M.

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 168 Novembre 2013 Azemi