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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400990_20240608
8 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés respectivement le 4 juin et le 6 juin 2024, Mme A B C représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d71fa1cdc6046d4797a120
21 janvier 2026
André Bélard, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [Z] [R] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
Chambre 2-4
6a0ea3c9cdc6046d4766e0b7
8 avril 2026
André Bélard, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
comm
613723cbcd5801467740e43d
27 novembre 2001
le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1 / de la société Puteaux coiffure, 2 / de la société Groupe Belaich
Reconduite à la frontière
DTA_2201399_20221031
31 octobre 2022
C A, représenté par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony, agissant par Me Béliard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision
DTA_2201400_20221031
ORTA_2500397_20250322
22 mars 2025
A..., représentée par Me Belliard, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
DTA_2304499_20230928
28 septembre 2023
à Me Belaid la somme de 1 250 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2304537_20230801
1 août 2023
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belaid renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Belaid une somme de 1 000 euros en application
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2208447_20231128
28 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2023, la compagnie Generali IARD, représentée par Me Bellaiche, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037605884
12 novembre 2018
B...le 5 août 2014 aux fins que le tribunal dise que le chemin de Bédarrides est propriété de la commune.
Juge des référés
ORCA_25TL00807_20250618
18 juin 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée CS AgriPV21-1 a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le maire de Bédarrides
ORTA_2501209_20250703
3 juillet 2025
B..., représenté par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet
ORTA_2500947_20250610
10 juin 2025
B..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
ORTA_2600567_20260216
16 février 2026
A..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
DTA_2400166_20240214
14 février 2024
A B, représenté par Me Belliard, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du préfet de La Réunion du 8 février 2024
1ère chambre
DTA_2401280_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2024, Mme C A, représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2024 par laquelle
ORTA_2400980_20240606
6 juin 2024
B représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet
6a0ee367cdc6046d476d31c5
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007941807
1 juillet 1996
Belaid X... ; 2°) de rejeter la demande de M.
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