représenté par Maître Jean- Baptiste LE JARIEL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE SAGE FDC, (anciennement dénommée TRACING SERVER) 129 chemin du Moulin Carron 69130 ECULLY représentée

KAGE.SERVICES.ET.ENTRETIEN, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-baptiste TIACOH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : S.A.S.

ELECTROPOLI CENTER [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Jean-baptiste TRAN-MINH de la SCP

Par arrêt avant dire droit en date du 2 septembre 2009, la Cour a : - invité Jeanne X... à préciser la dévolution successorale de feu Antoine Louis X..., d'une part, de feu Jean-Baptiste X... d'autre

à peine de nullité ; que, dans leurs dernières conclusions d'appel les exposants avaient fait valoir (p 9, § B à p 12) que si la parcelle n° 289 est celle sur laquelle est strictement implantée la bâtisse

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Mme [Y] a exercé les fonctions de secrétaire adjointe et Mme [GM] celles de trésorière adjointe jusqu'à leur révocation lors du CSE du 22 mars 2021. M.

Y..., " barrister ", pour plaider l'affaire ; que la société ayant refusé de payer les frais relatifs à l'intervention des conseils britaniques, l'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre d'une contestation

notamment le portail, portillon, clôtures, murets surplombés d'un grillage, présence de véhicules et détritus, implantation de pierres, tas de terre, constructions sur l'emprise du patecq accolées à la bâtisse

Le requérant choisit d'être représenté par un barrister de la marine.

Jean-yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Monsieur [L] [O] né le [Date naissance 7] 1977 à [Localité 12] (ITALIE), demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Baptiste

] (responsable des affaires sociales en vertu d'un pouvoir spécial représentée par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jean-baptiste

entachée d'erreurs de droit et d'erreurs de qualification juridique des faits en ce que le ministre considère que la BFCM n'est pas en mesure d'exercer un contrôle conjoint sur la nouvelle holding baptisée

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Jean-baptiste MESNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0586 INTIMÉES Madame [D] [P] [I] née le 14 mars 1993 à [Localité 3], [Adresse

, qualifiée de " structure à reconstruire ", sur la réfection entière de la toiture terrasse de la bâtisse, sur la reconstruction intégrale du niveau R+1, et sur la reconstruction intégrale de la façade

[K] [I] né le [Date naissance 7] 1974 à [Localité 19] (Haut-Rhin) de nationalité Française demeurant [Adresse 11] représenté par Me Baptiste BELZUNG, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 37 - partie

Régulièrement assignée, Madame [B] n'a pas constitué avocat L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 février 2024 MOTIFS : Sur les demandes de révocation de l'ordonnance de clôture : En vertu de

. * MOTIFS DE LA DECISION Sur la révocation de l’ordonnance de clôture.L’article 802 du Code de procédure civile dispose qu’”après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune

02970 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XDSI N° MINUTE : 24/00096 AFFAIRE [K] [X] épouse [U] C/ [S] [U] DEMANDEUR Madame [K] [X] épouse [U] Née le 29 juin 1966 à NOGENT SUR MARNE (94130) 10, rue Bapst

qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Baptiste