/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître de ANGELIS, de la SCP de ANGELIS - SEMIDEI - HABART-MELKI - BARDON

C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

Mathieu Sauveplane, président, - Mme Emilie Barriol, première conseillère, - Mme Emilie Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2024.

B..., ancien adjoint technique principal de 2ème classe dans la commune de Barjols, a sollicité auprès de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) le bénéfice d’

Wyss, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le président- rapporteur, J. P.

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les observations de Me Korn, représentant M.

Le taux de cette astreinte est fixé à 50 euros par jour à compter de l’expiration du délai de deux mois suivant la notification de la présente décision.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la Société d'Aménagement Foncier Etablissement Rural de Gascogne Haut-Languedoc (SAFER - GHL), - les conclusions de M.

Ainsi, le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze, pouvait contrôler son obligation vaccinale sans méconnaître le secret médical.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Barriol. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

A... ne justifie pas avoir réalisé en temps utile des démarches pour lui permettre de demander le renouvellement de son titre de séjour avant l’expiration de celui-ci.

Var), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre, Section A), au profit de la société anonyme Tennis club buding, dont le siège social est à Bandol

A B n'a été enregistrée au greffe du tribunal que le 1er août 2022, soit après l'expiration du délai non franc de recours contentieux de quarante-huit heures dont il disposait pour saisir le tribunal administratif

E C à Bandol respectera la distance de quatre mètres. II) Par une requête enregistrée le 7 février 2023 sous le n°2300400 M. B D saisit le tribunal d'une " demande en référé " " pour que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2021, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Bardon, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante au versement