MS BATI RENOV [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Claire JOUFFREY, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Lutèce BIGAND, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant S.A.S.

L'affaire a été débattue le 20 février 2008, le rapport préalablement entendu conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD

Conseiller Anne-Marie GABER, Conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Régine TALABOULMA ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Jacques BICHARD

ENTRE : Madame [D] [E] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau d'AMIENS Assignant en référé suivant exploit en date du 17 Juillet

Jacques BICHARD, Président de chambre Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadyra MOUNIEN ARRET :

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET :

[Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] - SVK (Slovaquie) Représenté par Me Paul CHALOUPECKY de la SELARL CHALOUPECKY HASENOHRLOVA-SILVAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J009 Assisté de Me Claire

de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2014, en audience publique sur demande de Monsieur [S] [V], devant la Cour composée de : - Monsieur Jacques BICHARD

B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dravigny, pour Mme C ; - les observations de Me Bitard, pour le CHU de Besançon.

K 192, plaidant pour la SELARL COULAUX- MARICOT-GEORGANTA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD

Articulé par écrit devant le tribunal de première instance, ledit moyen avait une formulation suffisamment claire et précise. Il fut aussi étayé par des preuves.

Jacques BICHARD, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

[N] [B] a été embauché par l'association [Localité 6] [Localité 8] Billard Club qui exploitait un [5] au [Adresse 4], selon un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité de marqueur

Sandrine PRISO de la SOCIETE D’AVOCAT GOGET-PRISO, avocats au barreau d’ESSONNE DÉFENDERESSE Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Claire

: L'affaire a été débattue le 8 janvier 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

COUR : L'affaire a été débattue le 9 janvier 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

COUR : L'affaire a été débattue le 25 juin 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

du 31 janvier 2013 N° SIRET : 488 825 217 00026 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 assistée de Me Claire

du 27 juillet 2011, la société à responsabilité limitée (Sarl) Miami Beach 3 a vendu à la société civile immobilière (Sci) Mitipou une maison d'habitation située au 23, rue des Coteaux de Bel Air à Biard

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Octobre 2007, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, greffier, présente à l'appel