CHANFREAU-DULINGE l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Anne LEFORT N° RG 22/04279 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

VINGT CINQ où siégeaient, Monsieur Stéphane KUBIK président, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS et Madame Martine MEZIERE , juges, assistés de Maître

Par un arrêt n° 19BX01722 du 17 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. et Mme B contre ce jugement.

Par un jugement n° 1903679 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Par un arrêt n° 20BX02718 du 7 avril 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux avait admis Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Fabrice BOUGREAU, M. Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.

, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce

, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine MEZIERE, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce

, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine MEZIERE, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce

, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine MEZIERE, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce

, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS et Madame Martine MEZIERE, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce

, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Madame Sophie CIERLOT, commis-greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce

, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Madame Sophie CIERLOT, commis-greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce

002267 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 10/10/2025 DEFENDEUR(S) : Nemmo (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [K], [Q], comparant en personne Maître BIENVENU Alexandre

Par un arrêt n° 21BX00657 du 20 septembre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par le préfet de la Guyane contre ce jugement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BORDEAUX Pôle de Protection et Proximité [Adresse 1] [Localité 3] Références : N° RG 24/02057 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNTX DECISION DU : 10 OCTOBRE 2024 REPUBLIQUE