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1 310 résultats pour « Baffert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9071d

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90879

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

68f864ed5d3e42c22e13b8f1

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[I] [Z] à l'encontre de la société Mezoued Records, - condamné la société French Bakery Breadren et M. [I] [Z] aux dépens, - condamné la société French Bakery Breadren et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910f8

Appel

7 février 2014

7 février 2014

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd91104

Appel

7 février 2014

7 février 2014

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f3a

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f3d

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93cafcdc6046d47cd3fa6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Djenabou SOW, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : DEFENDEUR CPAM SEINE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mylène BARRERE

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Bangerter

6137238fcd5801467740b5fc

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Bangerter de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910f9

Appel

7 février 2014

7 février 2014

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910fe

Appel

7 février 2014

7 février 2014

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910ff

Appel

7 février 2014

7 février 2014

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f3e

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00697

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Bank Julius Baer, société anonyme, dont le

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdb266b154d6fbb1653688c

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

N° 2019/122 Rôle N° 18/14541 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDAUW [H] [W] [J] [C] C/ [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9099c

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91017

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-50

droit de la concurrence

6 février 2026

6 février 2026

relative à la création d’une entreprise commune dénommée Bear Bas en Basset par les sociétés Tesselea et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469788.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Il résulte de ce qui précède que la société Bagest n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01561_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI la Bajeoterie.

Source officielle