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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-158970
5 novembre 2015
(i)     The former regulation governing “the beauty-contest procedure” The former regulation on the licencing of national digital networks and programs through a “beauty-contest procedure”, which
Trib. de Commerce
69f76488cdc6046d4773c7a6
16 octobre 2025
CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au barreau de la Martinique DÉFENDEURS : NAILS & BEAUTY
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465888.20221227
27 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 29 janvier 2019 par laquelle le conseil municipal de Beaupuy a approuvé la révision du plan local
Référés
697b9d92cdc6046d4725cb5e
6 janvier 2026
Mme [C] [F] veuve [L] et la société Smile et Beauty Dental sollicitent l’homologation du protocole d’accord transactionnel conclu le 14 novembre 2025 entre M. et Mme [L], M.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303139_20240117
17 janvier 2024
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans le délai prescrit, la SARLU Yasmina beauty doit être réputée s'être désistée de la présente requête.
CHAMBRE DU CONSEIL
69a6ad90cdc6046d475780ce
10 juillet 2025
L'EURL Nina Sun & Beauty a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 10.259,44 euros pour un actif immédiatement disponible de 77,62 euros.
Pôle 5 - Chambre 9
600fea30829ad185c3f28ac3
21 janvier 2021
Services, à Me [F], Commissaire à l'exécution du plan de la société CPS, devenue Lalique Beauty Services, - Débouter la société Lalique Beauty Services, sans justifier d'un éventuel préjudice, de solliciter
Cour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b2
23 mai 2016
A demande de fixation ou de modification de la contribution à l'entretien des enfants Grosse délivrée Me BEAUDRY-PAGES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---
6253cc79bd3db21cbdd90323
4 mars 2013
représenté par Me BERSAT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE, substituée par Me BEAUDRY-PAGES, avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3314
Procédures collectives
69dd37cecdc6046d471efca8
14 avril 2025
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 17 février 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS [Y] BEAUTY [Adresse 1] Me [T] [D] a été nommé mandataire judiciaire.
ECLI:CEDH:001-231304
1 février 2024
In 2011 the Ministry of Economic Development (“the Ministry”) launched the beauty contest.
Chambre 1-5
65b0b7998d0ccf000877e374
23 janvier 2024
ayant son siège social à [Localité 4], [Adresse 1] identifiée sous le numéro 913595864, - Ordonner l'intervention forcée de la société Swiss beauty la société SA RUGGELL à lui verser la somme de 5 000
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2601814_20260302
2 mars 2026
B..., qui confirme ses écritures, - étant précisé que la commune de La Gorgue n’était pas représentée et que l’Ehpad Résidence de Beaupré n’avait pas été régulièrement convoqué.
6253c8f7bd3db21cbdd86d69
8 janvier 2004
X, Me BEAUDOT a reçu et accepté une lettre recommandée que lui a adressé la SCP BELAT-DESPRAT le 8 octobre 2001 l'avertissant de la liquidation judiciaire de M.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a4a1cdc6046d47193e31
3 juillet 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du 03 juillet 2025 Président: Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier : Madame Faustine GUIDICELLI CLEVER BEAUTY
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
Par sa requête, la société Beaupuy éolien demande l’annulation de cette décision.
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000030322714
6 mars 2015
du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, portant création du cantonnement de pêche du golfe de Beauduc
2ème chambre
DTA_2300564_20240530
30 mai 2024
E ; 2°) d'enjoindre au maire de Roche-lez-Beaupré de dresser un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme à l'encontre de M.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200620_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mai 2022 et 19 mai 2022, la commune de Saint-Germain Beaupré, représentée par Me Peltier de la Selarl Auverjuris, demande au
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541090
26 novembre 2008
AXA CORPORATE SOLUTIONS, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat du syndicat intercommunal aménagement hydraulique bassin de la Lawe et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la commune de Beuvry
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