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4 212 résultats pour « Beille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aee46ecdc6046d470c4059

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En raison du désengagement du dirigeant de la société BEAL DEMARS, la société OXEO MARKETING a proposé en contrepartie d'un accord de désengagement que la société BEAL DEMARS lui paye la somme de 3840

Source officielle

Page 10 sur 211

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00949

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[Q], de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Bel âge service, l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

6137236acd580146774097c3

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

X... possède des actions de la société en commandite par actions La Carbonique (la SCA), société cotée en bourse, propriétaire de la majorité du capital de la société Les Fromageries Bel, ainsi que des

Source officielle
CC

civ1

6137234fcd580146774081f5

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

d'eau dans toute l'île, ainsi que les AGF, assureurs de cet artisan ; que le Tribunal a désigné l'expert X..., qui a attribué l'éclatement du tuyau à une surpression dans le réseau, dite "effet coup de bélier

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78b18cdc6046d47a2879c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par courrier du 30 octobre 2024, la SAS BURAIS CONCEPTION MÉCANIQUE BCM a mis en demeure la SA LE BÉLIER « pour le compte Le Bélier LBSMA Foudry (…) (México) » de régler diverses sommes qu'elle estime

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6968eaa0cdc6046d4765628b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Or la société beIN n'est pas partie au contrat passé entre la LFP et Mediapro. Elle ajoute que ce contrat n'a d'ailleurs pas été conclu dans l'intérêt de beIN.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d88

Appel

18 janvier 2002

18 janvier 2002

Garage du BEAL a régulièrement formé appel de cette décision dans les formes et délai légaux. La S.A.R.L. Garage du BEAL rappelle que la S.A.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273b9

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

déclarations effectuées en garde à vue ; qu'ainsi le prévenu a déclaré " vous me parlez d'ordinateurs volés je peux vous dire que j'ai acquis pour la somme de 5 000 francs un ordinateur de marque Packard Bell

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207ba

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

déclarations de Mme D..., en date du 17 décembre 1987 (PV n° 177/3) qu'étaient passés à l'institut Juliette F..., Isabelle B... et un homme prénommé Jean-Marie, sous-directeur au magasin Mammouth de Begles

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63d379ded1bc2605de4b481d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Condamner la SAS BEISER ENVIRONNEMENT, à ses frais, à organiser le retour en ses locaux de l'objet vendu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd9247b

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE Le 23 septembre 2012, la société Petit Dominique (la société Petit) a adressé à la société Bell France (la société Bell) une offre de

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68f864fc5d3e42c22e13ba09

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[Z] [U] à payer à la société Beiser Environnement la somme de 3 369,20 euros en réparation de ses préjudices, - débouté la société Beiser Environnement du surplus de ses demandes d'indemnisation, -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301560_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

En définitive, après plusieurs mois, la société Themelia a demandé à la société Beiser Environnement de livrer le matériel, mais la société Beiser Environnement a, alors, exigé un complément de prix de

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66162bdd99851e0008f1e59e

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu l'assignation délivrée le 2 novembre 2018, par laquelle la SAS Beiser Environnement, ci-après également dénommée 'Beiser', a fait citer la SA Jungbunzlauer devant la chambre commerciale du tribunal

Source officielle
CC

civ3

607940f59ba5988459c3fcc5

Cassation

15 juillet 1971

15 juillet 1971

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, POUR DECIDER QUE LA SOCIETE CLAUDE ETAIT PROPRIETAIRE DU SOL DE LA PARTIE D'UN ANCIEN BEAL QU'EN 1962 LA VILLE

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TJ

Service des référés

697f264fcdc6046d4780dfd0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Karam La SCI Beit Karam a constitué avocat le 30 juin 2025.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d806

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en ne précisant pas l'origine et la nature des renseignements qui lui ont permis de considérer que les actes régularisant la cession avaient, en l'espèce, bel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00025

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

concurrence allégué, lequel aurait abouti au déménagement du point de vente à l'enseigne FLP appartenant au distributeur Hankyu Hanshin à l'intérieur de son propre centre commercial Umeda Hankyu d'Osaka, est bel

Source officielle
CC

cr

étant celle du mandat d'arrêt interne décernéc/Laurent X

61372614cd58014677422cdc

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

novembre 2003, celle du 05 novembre 2002 ; qu'il n'y a donc pas matière à s'arrêter plus amplement sur la discordance invoquée par Laurent X..., le mandat d'arrêt européen aux fins de poursuite trouvant bel

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007849291

Admin. suprême

22 mars 1995

22 mars 1995

Article 4 : Les conclusions du maire de Beuil tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle