Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2022, la société Benjamin Valorisation Immobilière (BVI), représentée par Me Xoual, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante la

Vu l'assignation de la CPAM des Bouches-du-Rhône, notifiée à personne habilitée le 9 février 2009 à la requête de Mme Jamila X... épouse Y....

Article 2 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône, sous réserve de l'absence de changement dans les circonstances de droit ou de fait, de délivrer à M.

Rôle N° RG 24/05621 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM63M [N] [W] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE S.A. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julie ANDREU - Me Elodie

A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir les décisions de l'inspectrice du travail des Bouches-du-Rhône des 12 mars et 28 mai 2010 autorisant le Grand conseil

A IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

Le 6 avril 2017, la SAS [3] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône consécutivement à la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/05382 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGYT [O] [L] C/ CAF DES BOUCHES DU

Vu l'assignation de la C.P.A.M. des Bouches-du-Rhône notifiée à personne habilitée le 8 juillet 2008 à la requête de M. Jean-Louis X....

A C, représenté par Me Benjamin Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 8 août 2023, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire

Article 3 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2025 N°2025/235 Rôle N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLSQ [I] [N] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2017 N°2017/310 Rôle N° 16/13023 [B] [L] C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE CARSAT SUD-EST

FOND DU 22 OCTOBRE 2024 N°2024/365 Rôle N° RG 23/06377 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIEH Jonction avec Rôle N° RG 23/06541 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI2F [O] [M] C/ CPCAM DES BOUCHES