INTIMEE Nous, Karine VALLEE, conseiller de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de Nadia BELAROUI

Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/00693 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVN6 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL BENAYOUN

ample exposé des moyens, le fonds commun de titrisation Castanea demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a : ordonné la mainlevée des actes du 17 juillet 2024 de la SCP Eric Benabu

conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ321 La SAS L'EXCEPTION Numéro de rôle général : 2025F2536 DEBITEUR La SAS L'EXCEPTION [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître BENAYOUN

représenté par Me François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI

450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [O] [R] [W], [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Denis BENAYOUN

Juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : * Déclare parfait le désistement partiel d’instance à l’égard de : Me Maître Denis BENAYOUN

Benattou X..., 3 / de M.

marchandises ; que ce dernier a fait opposition au motif qu'il n'avait jamais été commerçant et que le fonds de commerce de fruits et légumes avait été exploité pendant la période considérée, par son fils Benattou

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [Z] [R] [

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Frédérique DALLE, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

LES BONS PLOMBIERS [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Maître Nicole BENARROCH de la SCP BENARROCH, avocats au barreau de PARIS - #P0256 S.A.

[R] [F], Avocats, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] représentée par Me Sophie BENAYOUN membre de la SELARL BENAYOUN SOPHIE, avocat au barreau de BORDEAUX

d'une SASU demeurant [Adresse 2] - [Adresse 3] SUISSE Madame [U] [Y] épouse [Z] née le 09 Février 1967 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Sophie BENAYOUN

SFAM - FE délivrée à SELARL BENAYOUN SOPHIE Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 6] [Adresse 6] JUGEMENT EN DATE DU 08 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Mme

MAGUELONNE ET VOLPELIERE Représentant : Me Franck BENALLOUL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Muriel VASSAIL,

REYNALD ROUSSELIN APPELANT Représentant : Me Pierre BENAYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M.

délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [T] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [X] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Charlotte GIBON substituant Me Ghislaine BENAYOUN