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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
67eeeb3bb848dd6814c63de1
3 avril 2025
3 avril 2025
[D] tous les travaux nécessaires à sa mise en conformité et susceptibles de mettre fin au trouble manifestement illicite subit par M.
Source officielle18° chambre 2ème section
66fd8f0f38de0398b5179a7a
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par conséquent, il y a lieu de faire droit à la demande de la S.A.S.
Source officielle18° chambre 2ème section
66fd8f0f38de0398b5179a9e
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par conséquent, il y a lieu de faire droit à la demande de la S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a9e
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Benoit X..., à indemniser M.
Source officielleRéférés
67f6e87fa9d5adc260628230
8 avril 2025
8 avril 2025
agissant poursuite et diligence de son gérant Monsieur [K] [T], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Michel CROELS, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SELARL BENOIT
Source officielle2ème chambre
DTA_1700115_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En outre, il ne résulte pas davantage de ces circonstances que la commune de Saint-Benoît aurait commis une faute résultant d’une définition insuffisante de son besoin. 49.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02756_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ont tous deux été transmis à l'appui de sa candidature et couvraient la préparation de plats mixés ; si la société a envisagé de confectionner des repas mixés sur le site du GHER de Saint-Benoît, sous
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494092.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
mémoire complémentaire, enregistré le 17 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
Source officielleChambre 3 cab 03 D
669ea0d6e2a18bd08ce40f3c
22 juillet 2024
22 juillet 2024
FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 ORDONNANCE Le 22 Juillet 2024 ENTRE : DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice
Source officielle.
69c90ab9cdc6046d4763de92
29 janvier 2025
29 janvier 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la SAS KDS TRANSPORT.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100465_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2021, la commune de Saint-Benoît, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7éme chambre
DTA_2404666_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Benoit Le président, Signé O. Mauny La greffière, Signé C.
Source officielle7éme chambre
DTA_2309973_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - et les conclusions de M. Le Vaillant, rapporteur public.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489822.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Mistral
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490033.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
le 8 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Compagnie française de chaudronnerie demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494020.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488152.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 mars 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493420.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401930_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... a déposé une demande d’autorisation d’exploiter des parcelles situées sur le territoire de la commune de Saint-Benoît-des-Ombres, pour une superficie de 35 ha, 57 a et 88 ca.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863ab
12 septembre 2002
12 septembre 2002
C/ une décision rendue par le Tribunal d'Instance TROYES le 22 février 2001 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2002 APPELANT Monsieur Claude X... 18 rue des Monts 10180 SAINT BENOIT SUR SEINE COMPARANT, concluant par
Source officiellePage 10 sur 477